Un Président d'association peut-il déléguer ses pouvoirs à un salarié ?

Un Président d'association a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié.

Les pouvoirs du Président

Ce sont les statuts et le règlement intérieur qui déterminent les pouvoirs du Président d'une association.

Les statuts prévoient en général une très large compétence du Président, et ce dans tous les domaines de la vie et du fonctionnement de l'association. C'est donc lui, et lui seul, qui peut embaucher du personnel salarié, représenter l'association devant les juridictions, engager contractuellement l'association avec des tiers.

Si le Président souhaite déléguer certains de ses pouvoirs au directeur salarié, une délégation écrite est nécessaire. En effet, le contrat de travail n'est pas une délégation de pouvoirs, et il ne peut pas se substituer à celle-ci, ni être contraire aux dispositions statutaires.

La possibilité de déléguer ses pouvoirs

Pour qu'une délégation de pouvoirs soit possible, certaines conditions doivent être respectées :

  • le Président ne peut déléguer un pouvoir à un salarié de l'association que s'il est mentionné dans les statuts qu'il est titulaire de ce pouvoir,
  • le directeur salarié doit disposer des compétences techniques nécessaires pour assumer les responsabilités qui lui sont confiées et avoir une certaine indépendance dans le cadre de sa mission,
  • la délégation de pouvoirs doit être limitée. Le président ne peut pas déléguer tous ses pouvoirs au directeur salarié.

Délégation de pouvoir et licenciement

En principe, seul le président peut licencier un salarié de l'association. Les statuts ou une délégation de pouvoirs peuvent toutefois confier au directeur le pouvoir de mettre fin au contrat de travail d'un salarié.

Encore faut-il que la délégation soit suffisamment explicite. Une délégation aux termes de laquelle il est prévu que le directeur se voit déléguer la gestion administration de l'association, qu'il dispose pour ce faire de tous les moyens nécessaires, qu'il a autorité sur l'ensemble du personnel employé par l'association et qu'il est responsable des éventuels manquements des salariés qui lui sont directement rattachés, ne lui permet pas de licencier un salarié. Il faut que la délégation précise expressément qu'elle comprend le pouvoir de recruter ou de licencier des salariés.

À noter également qu'une ratification a posteriori est sans effet sur la validité du licenciement (Cass. soc. 17-10-2018 n° 17-13.268 F-D).

Il est indispensable de rédiger un écrit de façon claire et précise. Cet écrit doit être établi en autant d'exemplaires que de parties à l'acte, être signé par le Président et par le directeur salarié et être remis à chacun d'entre eux.

Les limites de la délégation de pouvoirs

Le directeur salarié exerce le pouvoir délégué dans les mêmes conditions que pouvait le faire le Président avant la délégation. Le transfert de pouvoirs entraîne normalement un transfert de la responsabilité pénale qui incombe normalement au Président de l'association vers le délégataire.

Toutefois, deux limites existent :

  • lorsque le président est informé de l'existence d'une situation dangereuse et qu'il ne fait rien pour l'éviter ou qu'il refuse au délégataire les moyens nécessaires, il ne peut se prévaloir de la délégation de pouvoirs pour s'exonérer de sa responsabilité,
  • en cas d'accident du travail occasionnant un dommage corporel ou un homicide involontaire, la responsabilité du Président de l'association peut être engagée bien qu'une délégation de pouvoirs ait été réalisée.

Le sort de la délégation de pouvoirs en cas de changement de Président

Une délégation de pouvoirs est donnée par le Président au nom et pour le compte de l'association. La cessation des fonctions du Président est donc sans effet sur la délégation.

Ce mandat émane ainsi de l'association et non du dirigeant qui la personnifie, de sorte que les événements susceptibles d'affecter le Président (décès, démission, révocation, etc.) sont sans effet sur la délégation et que l'association demeure engagée par la délégation.

La solution est différente en cas de délégation de signature, par laquelle le Président charge le délégataire de signer pour son compte (et non pour celui de l'association) tel ou tel acte relevant de ses attributions. Le délégataire apparaît alors comme le mandataire du Président (et non de l'association), si bien que la cessation des fonctions de ce dernier met fin à la délégation.