Les associations employeur doivent-elles s'acquitter de la taxe d'apprentissage ?

Les associations soumises à l'impôt sur les sociétés au taux normal sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Associations soumises à la taxe d'apprentissage

Les associations se livrant à des opérations ou à une exploitation de caractère lucratif et soumises à l'impôt sur les sociétés au taux normal sont en principe soumises à la taxe d'apprentissage.

Cependant, certaines associations sont expressément exonérées :

  • les associations soumises à l'impôt sur les sociétés au taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux (loyers, notamment),
  • les associations qui, faute d'activités ou d'opérations imposables, ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés au taux normal,
  • les associations occupant un ou plusieurs apprentis titulaires d'un contrat régulier d'apprentissage, si la base annuelle d'imposition à cette taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel,
  • les associations ayant pour objet l'enseignement technique, agricole, industriel et commercial, ménager, technologique...,
  • la plupart des associations agricoles,
  • les groupements d'employeurs composés exclusivement d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles, eux-mêmes exonérés de la taxe d'apprentissage,
  • les autres groupements d'employeurs, en partie.

Lorsque l'association relève à la fois de l'impôt sur les sociétés au taux normal et au taux réduit, la base de calcul de la taxe est constituée par les rémunérations versées aux salariés dont l'activité se rattache aux opérations entrant dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Modalités d'imposition de la taxe d'apprentissage

Modalités de calcul de la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est calculée au taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) sur la base utilisée pour le calcul des charges sociales.

Certaines rémunérations sont exonérées de taxe d'apprentissage :

  • les rémunérations versées aux apprentis : exonération totale pour les associations de moins de 11 salariés et à hauteur de 11% du SMIC (20% dans les DOM) pour les autres associations,
  • les rémunérations versées aux salariés titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Modalités de versement de la taxe d'apprentissage

L'association peut s'acquitter de la taxe d'apprentissage de deux façons :

  • en payant l'intégralité de la taxe auprès d'organismes collecteurs,
  • en effectuant des dépenses libératoires, imputables sur le montant de la taxe : versements en faveur de l'apprentissage (fraction appelée quota de 51 %) ou versements effectués en plus du quota d'apprentissage ou en faveur des premières formations technologiques et professionnelles.

La contribution au développement de l'apprentissage a été supprimée.

Déclaration à remplir

Une rubrique spécifique est prévue dans la DSN pour le calcul de la taxe d'apprentissage.