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Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le conseil d'administration d'une association loi 1901, compose des dirigeants de l'association, a pour objet de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale.



Conseil d'administration d'une association loi 1901 : un organe non obligatoire

Les fondateurs peuvent décider librement de l'organisation de leur association loi 1901, sauf s'ils souhaitent obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.

Dans ces cas, l'administration a mis en place des statuts types dont l'adoption est quasi-obligatoire pour obtenir et conserver la reconnaissance d'utilité publique ou l'agrément. Ils prévoient que l'association loi 1901 doit comporter, en plus de l'assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

Les autres associations loi 1901 ne sont pas tenues de suivre ce modèle, même si beaucoup le font. Elles pourront alors opter pour la direction par une personne physique unique ou pour une direction collégiale.

Il est utile de se doter d'un conseil d'administration si votre association loi 1901 atteint une certaine taille et que vous souhaitez, pour des raisons pratiques notamment, qu'un organe plus restreint, élu directement par les membres, soit titulaire du pouvoir de gérer et d'administrer l'association. Cela évitera de réunir l'assemblée générale dès qu'il y a une décision à prendre.

Mais dans tous les cas, elles devront respecter une règle obligatoire : donner à une personne physique le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de l'association, quelle que soit son appellation (président par exemple).



Composition du conseil d'administration d'une association loi 1901

Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau.

Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration. Si les statuts ne prévoient rien, tous les membres du conseil d'administration peuvent participer aux délibérations et voter, qu'ils aient ou non versé leur cotisation.

Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l'association. Ils n'ont généralement qu'une voix consultative.



Exemple de statuts

ARTICLE 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d'Administration comprenant … membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



Compétences du conseil d'administration d'une association loi 1901

Les compétences du conseil d'administration sont déterminées par les statuts de l'association loi 1901. Elles peuvent se limiter aux pouvoirs de gestion et d'administration courante ou s'étendre à toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale.

Lorsque les statuts de l'association ne précisent pas quelles sont les compétences du conseil d'administration, celles-ci se limitent au seul pouvoir de gestion et d'administration courante, l'assemblée générale étant considérée comme l'organe souverain de l'association.

L'assemblée générale a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat spécial, des pouvoirs supplémentaires.

Attention, les membres du conseil d'administration à titre individuel n'ont pas de pouvoir au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial.



Fonctionnement du conseil d'administration d'une association loi 1901

Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont également librement déterminées par les statuts. Les modalités de convocation et de déroulement des réunions du conseil d'administration sont généralement les mêmes que celles de l'assemblée générale.

Pour que la gestion de l'association soit assurée efficacement et que les décisions puissent être prises rapidement, il vaut mieux prévoir dans les statuts un formalisme moins rigoureux que pour une assemblée générale : délai de convocation plus court, ordre du jour définitif arrêté lors de l'ouverture de la séance, etc.

Les dirigeants de l'association

A TÉLÉCHARGER

Réussir la création de son association loi 1901

Créer une association n'est pas toujours si simple que l'on peut le penser. Même si les formalités de création sont plus souples qu'une entreprise, de nombreux fondateurs rencontrent des difficultés lors de la création de leur association.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Rémunérer les dirigeants d'une association

Sous certaines conditions, une association a la possibilité de rémunérer ses dirigeants sans pour autant prendre son caractère désintéressé.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Révoquer le dirigeant d'une association

Sauf disposition contraire des statuts, une association est parfaitement libre de révoquer à tout moment ses dirigeants. La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

Modifier les statuts d'une association

L'adoption de la décision de modifier les statuts d'une association loi 1901 nécessite de respecter certaines obligations : existence ou non qu'un quorum, montant de ce quorum, mode d'adoption de la décision, majorité nécessaire pour adopter la décision… Une seule irrégularité peut venir invalider la modification des statuts.

Démission du dirigeant d'une association

Un dirigeant d'association peut à tout moment décider de mettre fin à son mandat. Afin de ne pas porter préjudice à l'association, il est préférable que le dirigeant démissionnaire respecte un délai de préavis, de façon à ce que l'association puisse lui trouver rapidement un successeur.

Rembourser les frais d'un bénévole

Un bénévole peut être amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l'association. Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

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