Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association ?

Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration d'une association, un organe facultatif

Les fondateurs peuvent décider librement de l'organisation de leur association et la doter ou non d'un conseil d'administration, sauf s'ils souhaitent obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.

Dans ces cas, l'administration a mis en place des statuts types dont l'adoption est quasi-obligatoire pour obtenir et conserver la reconnaissance d'utilité publique ou l'agrément. Ils prévoient que l'association doit comporter, en plus de l'assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

Les autres associations ne sont pas tenues de suivre ce modèle, même si beaucoup le font. Elles peuvent alors opter pour la direction par une personne physique unique ou pour une direction collégiale.

Il est utile de se doter d'un conseil d'administration lorsque l'association atteint une certaine taille et que ses dirigeants souhaitent, pour des raisons pratiques notamment, qu'un organe plus restreint, élu directement par les membres, soit titulaire du pouvoir de gérer et d'administrer l'association. Cela évitera de réunir l'assemblée générale dès qu'il y a une décision à prendre.

Mais dans tous les cas, une association doit respecter un principe essentiel : donner à une personne physique le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de l'association, quelle que soit son appellation (président par exemple).

De qui se compose le conseil d'administration d'une association ?

Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau.

Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration. Si les statuts ne prévoient rien, tous les membres du conseil d'administration peuvent participer aux délibérations et voter, qu'ils aient ou non versé leur cotisation.

Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante à la direction de l'association. Ils n'ont généralement qu'une voix consultative.

Exemple de statuts

ARTICLE 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d'Administration comprenant ... membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'administration d'une association ?

Pouvoirs fixés par les statuts de l'association

Les compétences du conseil d'administration sont déterminées par les statuts de l'association.

Elles peuvent se limiter aux pouvoirs de gestion et d'administration courante ou s'étendre à toutes les décisions pour lesquelles la compétence n'a pas été expressément attribuée à l'assemblée générale.

La plupart des associations octroient au conseil d'administration tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l'administration de l'association, notamment :

  • convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour,
  • décider de la création et de la suppression des emplois salariés,
  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,
  • autoriser des dépenses qui n'auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • mettre en oeuvre la politique définie par l'assemblée générale,
  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,
  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
  • élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l'assemblée générale,
  • arrêter les comptes de l'association qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle et proposer l'affectation des résultats.

L'assemblée générale a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat spécial, des pouvoirs supplémentaires.

Lorsque les statuts de l'association ne précisent pas quelles sont les compétences du conseil d'administration, celles-ci se limitent à la gestion courante, l'assemblée générale étant considérée comme l'organe souverain de l'association.

Les membres du conseil d'administration à titre individuel n'ont pas de pouvoirs au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial.

Répartition des pouvoirs entre les différents organes de l'association

Les pouvoirs du conseil d'administration peuvent être organisés de deux façons différentes :

  • soit le président est doté du seul pouvoir de représenter l'association, un organe collégial exerçant le pouvoir de décision (conseil d'administration ou appellation équivalente) ;
  • soit le président est chargé de représenter l'association, deux organes collégiaux se répartissant le pouvoir de décision (conseil d'administration + bureau ou appellations équivalentes).

Dans tous les cas, il est nécessaire de préciser les pouvoirs de chaque organe et d'indiquer les différentes règles applicables à son fonctionnement : composition, périodicité des réunions, modalités de convocation et de vote, etc.

En l'absence de précision, les tribunaux considèrent que les pouvoirs du conseil d'administration se limitent à la gestion courante de l'association, par exemple convoquer l'assemblée générale, embaucher ou licencier un salarié.

Comment le conseil d'administration d'une association prend-t-il ses décisions ?

Les règles de fonctionnement du conseil d'administration sont librement déterminées par les statuts. Les modalités de convocation et de déroulement des réunions du conseil d'administration sont généralement les mêmes que celles de l'assemblée générale.

Pour que la gestion de l'association soit assurée efficacement et que les décisions puissent être prises rapidement, il vaut mieux prévoir dans les statuts un formalisme moins rigoureux que pour une assemblée générale : délai de convocation plus court, ordre du jour définitif arrêté lors de l'ouverture de la séance, etc.