| Agrément | Administration à contacter |
|---|---|
| Association sportive ou d'éducation populaire | Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports |
| Association de consommateurs | Direction départementale en charge de la protection des populations |
| Association de protection de la nature et de l'environnement | Préfecture de département ou de région du siège social |
| Association intermédiaire (associations employant des personnes en insertion pour effectuer des services de proximité tels que la garde d'enfant, l'entretien...) | Procédure de conventionnement Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
| Association de tourisme | Atout France |
| Association de chasse | Préfecture du département du siège social |
| Association intervenant dans le domaine de l'enfance, des personnes âgées ou dans le social | Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales |
Guide pratique de l'association loi 1901
La demande s'effectue sur un formulaire mis à disposition sur le site des administrations concernées.
Pour être agréée, une association doit en effet satisfaire aux 3 conditions suivantes :
Pour cela, l'administration compétente va mener une enquête afin de recueillir l'avis des autorités concernées et de vérifier le respect des conditions requises.
Généralement, il va aussi être vérifié que l'association loi 1901 est viable économiquement, qu'elle fonctionne de façon démocratique et qu'elle assure une totale parité hommes/femmes. De plus, sauf exception législative ou réglementaire, son action ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de ses membres.
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément.
Depuis la publication de l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la procédure d'agrément des associations sportives adhérentes à une fédération elle-même agréée est supprimée.
Une association qui obtient un agrément doit respecter certaines conditions, beaucoup moins contraignantes que pour l'association reconnue d'utilité publique :
Un agrément peut être retiré ou suspendu lorsque l'association cesse de remplir les conditions requises pour en bénéficier. Il peut être retiré pour fautes graves (faute grave dans la gestion, exercice d'une activité non prévue par les statuts, irrégularité dans l'emploi des fonds, par exemple).
Guide pratique de l'association loi 1901
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Fiche droite
Association : comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique ? |  |
