Associations : comment obtenir un agrément ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Pour obtenir un agrément, l'association loi 1901 doit en faire la demande auprès de l'administration compétente. Plusieurs étapes se mettent ensuite en place. Découvrez tous nos conseils pour bien mener votre demande.

A qui l'association loi 1901 peut-elle demander un agrément ?

Agrément	Administration à contacter
Association sportive ou d'éducation populaire	Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Association de consommateurs	Direction départementale en charge de la protection des populations
Association de protection de la nature et de l'environnement	Préfecture de département ou de région du siège social
Association intermédiaire (associations employant des personnes en insertion pour effectuer des services de proximité tels que la garde d'enfant, l'entretien…)	Procédure de conventionnement Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Association de tourisme	Atout France
Association de chasse	Préfecture du département du siège social
Association intervenant dans le domaine de l'enfance, des personnes âgées ou dans le social	Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

Quelles conditions l'association loi 1901 doit-elle remplir pour espérer obtenir un agrément ?

La demande s'effectue sur un formulaire mis à disposition sur le site des administrations concernées. Après avoir complété certaines informations et joint certaines pièces justificatives, l'administration compétente va mener une enquête afin de recueillir l'avis des autorités concernées et de vérifier le respect des conditions requises.

Pour être agréée, une association doit en effet satisfaire aux 3 conditions suivantes :

• répondre à un objet d'intérêt général ;
• présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
• respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.

Généralement, il va aussi être vérifié que l'association loi 1901 est viable économiquement, qu'elle fonctionne de façon démocratique et qu'elle assure une totale parité hommes/femmes. De plus, sauf exception législative ou réglementaire, son action ne doit pas se limiter à la défense du seul intérêt collectif de ses membres.

Après l'obtention de l'agrément, l'association loi 1901 a-t-elle des règles particulières à respecter ?

Lorsque l'association loi 1901 a obtenu l'agrément, elle doit respecter les conditions suivantes, beaucoup moins contraignantes que pour l'association reconnue d'utilité publique :

• informer régulièrement l'autorité dont dépend l'agrément de son activité ;
• avoir une gestion comptable et financière saine ;
• respecter les règles du statut associatif.

Un agrément peut être retiré ou suspendu lorsque l'association loi 1901 cesse de remplir les conditions requises pour en bénéficier. Il peut être retiré pour fautes graves (faute grave dans la gestion, exercice d'une activité non prévue par les statuts, irrégularité dans l'emploi des fonds, par exemple).

Vous désirez réussir la création de votre association loi 1901 ?

La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).

L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.

Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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