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La taxe sur les spectacles : êtes-vous concerné ?

Les recettes tirées de la vente des billets sont susceptibles de faire l'objet de la taxe sur les spectacles. D'un taux de 3,5%, cette taxe portant le nom soit de taxe sur les spectacles de variété, soit de taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique s'applique sur le prix total des billets, hors TVA (si assujettissement). Elle est à régler indépendamment des droits d'auteur ou des droits voisins.

Spectacles concernés par la taxe sur les spectacles

L'association (si c'est elle qui détient la billetterie, notamment en cas de coréalisation ou de coproduction) n'est tenue au règlement de cette taxe que si elle organise un spectacle payant ou un spectacle gratuit avec contrat de cession. Si elle organise un simple spectacle gratuit avec contrat d'engagement, elle n'est pas tenue d'acquitter cette taxe.

Il existe deux taxes différentes :

  • La taxe sur les spectacles de variété concerne les tours de chant, concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d'un thème central et s'analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles, les spectacles d'illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace.
  • La taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique concerne les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles de type opérette, comédies ou mélodrames lyriques, théâtre musical, les ballets classiques ou modernes, mimodrames et spectacles de marionnettes.

Qui paye la taxe sur les spectacles ?

C'est le responsable de la billetterie qui doit déclarer les recettes et régler la taxe. Ainsi, en cas de coréalisation ou de coproduction, il n'est pas possible que les cocontractants déclarent chacun leur part. Après que le responsable de la billetterie ait payé la taxe, les cocontractants devront retourner à l'organisme concerné le formulaire de retraitement des coréalisations ou des coproductions, dans les six mois de la représentation.

Lorsqu'il n'y a pas de billetterie, c'est le vendeur du spectacle c'est-à-dire le producteur qui est redevable de la taxe et qui doit déclarer les sommes reçues en contrepartie de la cession ou de la concession du droit d'exploitation des spectacles.

Comment calculer la taxe sur les spectacles ?

La taxe de 3,5% est calculée sur le montant hors TVA des recettes de billetterie. Lorsque le spectacle est gratuit mais qu'il y a eu contrat de cession, la taxe sera assise sur le montant hors TVA des sommes perçues en contrepartie de la cession ou de la concession du droit d'exploitation du spectacle.

De très rares exonérations existent :

  • Pour la taxe sur les spectacles de variété, sont exonérés les tours de chant (interprétation d'une suite de chansons par un même artiste), concerts et spectacles de musique traditionnelle.
  • Pour la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, sont exonérées les représentations intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre de l'enseignement. Attention, la simple présence d'un public scolaire lors d'une représentation tout public ne peut justifier une exonération de la taxe.
    Sont aussi exonérées les représentations données par des associations subventionnées (en argent) si ces représentations ne sont pas coproduites, coréalisées, louées ou vendues avec un entrepreneur privé. Attention, si la subvention publique est uniquement et spécifiquement allouée en vue de la production d'un spectacle déterminé (par exemple, toutes les représentations du Petit chaperon rouge) l'association ne pourra s'en prévaloir pour réclamer l'exonération de la taxe sur un autre spectacle (par exemple, les représentations du Petit poucet).

Enfin, il faut savoir que la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique n'est pas recouvrée lorsque le montant cumulé sur l'année civile, dû par le redevable, est inférieur à 80 €. Si l'association a déjà adressé son règlement, elle pourra demander un remboursement à l'organisme concerné.

A noter : les arts de la rue ne sont pas concernés par ces deux taxes.

Sachez que le fait d'organiser une manifestation à caractère humanitaire n'a aucune incidence sur le paiement de la taxe.

A qui déclarer et payer la taxe sur les spectacles ?

Pour la taxe sur les spectacles de variété, la déclaration des recettes est à envoyer auprès du Centre national de la chanson, des variétés ou du jazz (CNVJ). Cette déclaration doit intervenir au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la représentation. Un avis de sommes à payer est ensuite envoyé à l'association.

Pour la taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique, la déclaration doit être faite :

  • auprès de la SACEM ou de la SACD, selon la nature de la représentation ;
  • ou, auprès de l'ASTP lorsqu'il n'y a pas de billetterie et que le spectacle relève du répertoire de la SACEM ou lorsque le spectacle ne donne pas lieu à la perception de droits d'auteur par la SACEM ou par la SACD.
Le CNVJ ou la SACEM envoie ensuite un avis d'imposition à l'association.

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