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Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

Quand faut-il réunir une assemblée générale dans une association ?

Les statuts doivent impérativement prévoir une assemblée générale comprenant tous les membres de l'association loi 1901.

Attributions de l'assemblée générale

Certaines décisions doivent obligatoirement être prises par l'assemblée générale :

  • prendre la décision de demander la reconnaissance d'utilité publique ;
  • statuer sur le devenir des biens de l'association en cas de dissolution et en l'absence de disposition statutaire à ce sujet ;
  • approuver les comptes annuels dans les associations tenues d'établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes ;
  • faire bénéficier d'une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à ses membres
  • statuer sur le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d'une procédure d'alerte.

De même, si elle n'a pas été confiée par les statuts au conseil d'administration ou au bureau, c'est l'assemblée générale qui est chargée de la gestion courante de l'association.

Assemblée générale d'une association

Approbation des comptes d'une association

Organiser une assemblée générale facilement

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Election des dirigeants de l'association

Si les statuts le prévoient, l'assemblée générale peut élire un conseil d'administration composé d'un nombre restreint de membres.

Ce dernier peut ensuite élire en son sein un bureau qui comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire général. Ceux-ci pourront être secondés par des vice-présidents, des vices-trésoriers, des vice-secrétaires, etc.

Si l'association ne comporte pas de conseil d'administration et de bureau, c'est l'assemblée générale qui nommera le président, le trésorier et le secrétaire général.

Les statuts doivent décrire de façon claire les règles de désignation des membres des organes de direction : conditions d'élection, durée des mandats, règles de fonctionnement de ces organes et, éventuellement, les règles de remplacement des membres en cas d'empêchement.

Qui peut participer aux assemblées générales d'une association loi 1901 ?

Dispositions statutaires

En vertu du principe de liberté contractuelle, les statuts d'une association peuvent déterminer librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales.

Ils peuvent ainsi exclure certaines catégories de membres, tels que :

  • les membres honoraires ;
  • les membres ayant adhéré depuis peu de temps à l'association ;
  • les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Absence de stipulations statutaires

Si les statuts ne comportent aucune précision sur la composition des assemblées générales, tous les membres de l'association doivent être convoqués, même ceux qui ne sont pas à jour de cotisation (sauf s'ils ont été exclus).

Toute décision adoptée par une assemblée dont tous les membres n'ont pas été convoqués peut être annulée en justice.

Faut différencier assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire ?

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telles que la modification des statuts.

Cependant, il n'est pas obligatoire d'introduire cette distinction. Il est préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision.

Exemple de statuts

ARTICLE 7 L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de ........................ mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.

Vous désirez réaliser des assemblées générales conformes à la réglementation ?

L'assemblée générale doit respecter des règles définies par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur de l'association.

Les irrégularités constatées lors de la convocation et lors de l'assemblée générale peuvent entraîner l'annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance.

Le guide "Réussir les assemblées générales de son association" a précisément pour but de vous présenter les règles applicables à vos assemblées générales.

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