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Dans une association, l'assemblée générale est-elle obligatoire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association loi 1901. Pour autant, est-il obligatoire d'en prévoir une ? Les décisions peuvent-elles être prises sans organe particulier ?

L'assemblée générale, obligatoire ou non dans une association loi 1901 ?

Les statuts se doivent de mentionner l'organisation de l'association loi 1901. A ce titre, il est indispensable de prévoir une assemblée générale comprenant tous les membres de l'association loi 1901.

L'assemblée générale peut élire ou non un conseil d'administration composé d'un nombre restreint de membres. Ce dernier va élire en son sein un bureau qui comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire général. Ceux-ci pourront être secondés par des vice-présidents, des vices-trésoriers, des vice-secrétaires, etc.

Si l'association ne comporte pas de conseil d'administration et de bureau, c'est l'assemblée générale qui nommera le président, le trésorier et le secrétaire général.

Assemblée générale d'une association

Approbation des comptes d'une association

Organiser une assemblée générale facilement

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Qui peut participer aux assemblées générales d'une association loi 1901 ?

Sauf si l'association doit se conformer aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique ou des fédérations sportives, les statuts de l'association loi 1901 déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales.

Ensuite, en fonction de l'organisation retenue, les statuts devront décrire de manière claire les règles de désignation des membres des organes de direction : conditions d'élection, durée des mandats, règles de fonctionnement de ces organes et, éventuellement, les règles de remplacement des membres en cas d'empêchement.

Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire d'une association loi 1901

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telles que la modification des statuts.

Cependant, vous n'êtes pas obligé d'introduire cette distinction. Il est en effet préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision.

Exemple de statuts

ARTICLE 7 L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de ........................ mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.

Vous désirez réaliser des assemblées générales conformes à la réglementation ?

L'assemblée générale doit respecter des règles définies par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur de l'association.

Les irrégularités constatées lors de la convocation et lors de l'assemblée générale peuvent entraîner l'annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance.

Le guide "Réussir les assemblées générales de son association" a précisément pour but de vous présenter les règles applicables à vos assemblées générales.

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