Quel est le rôle et la composition de l'assemblée générale d'une association ?

L'assemblée générale a un rôle central dans une association. C'est généralement l'organe qui dispose des pouvoirs les plus importants.

Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale d'une association ?

Dans une association, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour :

  • prendre la décision de demander la reconnaissance d'utilité publique ;
  • statuer sur le devenir des biens de l'association en cas de dissolution et en l'absence de disposition statutaire à ce sujet ;
  • approuver les comptes annuels dans les associations tenues d'établir des comptes annuels et de désigner au moins un commissaire aux comptes ;
  • faire bénéficier d'une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à ses membres
  • statuer sur le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d'une procédure d'alerte.

De même, si elle n'a pas été confiée par les statuts au conseil d'administration ou au bureau, c'est l'assemblée générale qui est chargée de la gestion courante de l'association :

Mais même lorsque certains pouvoirs spécifiques ont été attribués aux autres organes de l'association, l'assemblée générale conserve un pouvoir de contrôle. Celui-ci se manifeste à travers la présentation annuelle d'un rapport moral et financier par les dirigeants et par le fait que l'assemblée générale doit donner quitus au trésorier.

Quelle différence entre assemblée générale ordinaire et extraordinaire ?

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telles que la modification des statuts de l'association.

Cependant, il n'est pas obligatoire d'introduire cette distinction. Il est préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision devant être prise par l'association.

Exemple de statuts

ARTICLE 7 L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de ........................ mandats.

Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.

Comment se compose l'assemblée générale d'une association ?

Dispositions statutaires

En vertu du principe de liberté contractuelle, les statuts d'une association peuvent déterminer librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales.

Ils peuvent ainsi exclure certaines catégories de membres, tels que :

  • les membres honoraires ;
  • les membres ayant adhéré depuis peu de temps à l'association ;
  • les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation.

Absence de stipulations statutaires

Si les statuts ne comportent aucune précision sur la composition des assemblées générales, tous les membres de l'association doivent être convoqués, même ceux qui ne sont pas à jour de cotisation (sauf s'ils ont été exclus).

Toute décision adoptée par une assemblée dont tous les membres n'ont pas été convoqués peut être annulée en justice.

Peut-on remplacer l'assemblée générale par une consultation écrite ?

La consultation écrite des membres de l'association en lieu et place d'une assemblée générale n'est possible que si elle est prévue par les statuts (Cass. 1e civ. 25-1-2017 n° 15-25.561). Par analogie, la solution vaut également pour le vote par email.

Ce type de vote nécessite de respecter un formalisme particulier :

  • établissement et envoi d'un bulletin de vote permettant d'exprimer une opinion sur chaque résolution proposée,
  • fixation d'une date limite de retour et de conditions de validation du bulletin (nom, signature, etc.) ;
  • jeu de double enveloppe pour permettre l'émargement d'une éventuelle feuille de présence, etc.

Comment se partage les compétences entre assemblée générale, conseil d'administration et bureau ?

Si les statuts le prévoient, l'assemblée générale de l'association peut élire un conseil d'administration composé d'un nombre restreint de membres.

Ce dernier peut ensuite élire en son sein un bureau qui comprend au minimum un président, un trésorier et un secrétaire général. Ceux-ci pourront être secondés par des vice-présidents, des vices-trésoriers, des vice-secrétaires, etc.

Si l'association ne comporte pas de conseil d'administration et de bureau, c'est l'assemblée générale qui nommera le président, le trésorier et le secrétaire général.

Les statuts de l'association doivent décrire de façon claire les règles de désignation des membres des organes de direction : conditions d'élection, durée des mandats, règles de fonctionnement de ces organes et, éventuellement, les règles de remplacement des membres en cas d'empêchement.