Un bureau est-il obligatoire dans une association ?

La constitution d'un bureau n'est pas obligatoire. Sauf si les statuts prévoient le contraire, le bureau n'a pas de rôle spécifique. Seuls ses membres - le président, le secrétaire et le trésorier - disposent de pouvoirs propres.

Organe facultatif

Vous n'êtes pas obligé de doter votre association loi 1901 d'un bureau, sauf si vous êtes soumis à des statuts types vous l'imposant (associations reconnues publiques ou souhaitant obtenir un agrément).

En général, un bureau peut avoir une des trois fonctions suivantes :

  • il gère au quotidien l'association loi 1901, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale détermine les orientations de l'activité de l'association ;
  • il prépare les résolutions qui vont être soumises au vote et exécute les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ;
  • il administre l'association loi 1901, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale surveille sa gestion et dispose éventuellement de pouvoirs spécifiques (budget, orientation de l'activité, etc.).

La mise en place d'un bureau ne peut se faire que s'il existe déjà un conseil d'administration. Elle est conseillée lorsque vous souhaitez :

  • que le président ne soit pas la seule personne responsable en cas de mauvaise décision ou d'erreur ;
  • que le président ne s'attribue pas tous les pouvoirs ;
  • que le président dispose d'un successeur déjà formé, les autres membres du bureau acquérant en sa présence la maîtrise de la gestion et la connaissance de l'association.

Composition du bureau

Traditionnellement, le bureau est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints. Ces derniers sont généralement élus parmi les membres du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale s'il n'y a pas de conseil d'administration) et par ces derniers.

Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition. Il faut simplement veiller à ne pas avoir un bureau trop important car il risquerait de devenir un doublon du conseil d'administration.

Exemple de statuts

ARTICLE 9 LE BUREAU
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.

Attributions du bureau

Vous pouvez décider :

  • de donner au bureau des pouvoirs spécifiques ;
  • de ne lui donner aucun pouvoir spécifique. Le bureau désigne alors simplement le président, le trésorier et le secrétaire (et éventuellement d'autre dirigeants). Il n'a aucun pouvoir en lui-même, seuls ses membres ont des pouvoirs propres à leur fonction.

Pouvoirs collégiaux du bureau

Lorsqu'il dispose de pouvoirs spécifiques, le bureau est la plupart du temps chargé de la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration et de prendre certaines décisions de gestion. Les décisions sont alors prises collégialement.

Le bureau étant une émanation du conseil d'administration, la prise des décisions s'effectue souvent de la même manière que dans cet organe, sauf si les statuts en disposent autrement.

Pouvoirs individuels des membres du bureau

Aucun texte ne fixe la liste des pouvoirs qui doivent être dévolus à chaque dirigeant (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier, secrétaire et vice-secrétaire, membres du conseil d'administration et du bureau). Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

S'ils ne prévoient rien, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.