Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

La constitution d'un bureau n'est pas obligatoire. Sauf si les statuts prévoient le contraire, le bureau n'a pas de rôle spécifique. Seuls ses membres - le président, le secrétaire et le trésorier - disposent de pouvoirs propres.

Le bureau d'une association loi 1901, un organe en principe non obligatoire

Vous n'êtes pas obligé de doter votre association loi 1901 d'un bureau, sauf si vous êtes soumis à des statuts types vous l'imposant (associations reconnues publiques ou souhaitant obtenir un agrément).

En général, un bureau peut avoir une des trois fonctions suivantes :

  • il gère au quotidien l'association loi 1901, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale détermine les orientations de l'activité de l'association ;
  • il prépare les résolutions qui vont être soumises au vote et exécute les délibérations du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ;
  • il administre l'association loi 1901, tandis que le conseil d'administration ou l'assemblée générale surveille sa gestion et dispose éventuellement de pouvoirs spécifiques (budget, orientation de l'activité, etc.).

La mise en place d'un bureau ne peut se faire que s'il existe déjà un conseil d'administration. Elle est conseillée lorsque vous souhaitez :

  • que le président ne soit pas la seule personne responsable en cas de mauvaise décision ou d'erreur ;
  • que le président ne s'attribue pas tous les pouvoirs ;
  • que le président dispose d'un successeur déjà formé, les autres membres du bureau acquérant en sa présence la maîtrise de la gestion et la connaissance de l'association.

Qui fait partie du bureau d'une association loi 1901 ?

Traditionnellement, le bureau est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints. Ces derniers sont généralement élus parmi les membres du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale s'il n'y a pas de conseil d'administration) et par ces derniers.

Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition. Il faut simplement veiller à ne pas avoir un bureau trop important car il risquerait de devenir un doublon du conseil d'administration.

Exemple de statuts

ARTICLE 9 LE BUREAU
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration.