Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association. Mais comment savoir qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Le représentant légal d'une association loi 1901 est celui désigné par les statuts

Les associations loi 1901 n'ont pas de représentant légal mais seulement des représentants conventionnels. Cela signifie qu'une personne ne peut obtenir le titre de représentant que si les statuts le prévoient ou qu'une décision de l'assemblée générale est intervenue.

Par conséquent, le président du conseil d'administration, lorsqu'il en existe un, n'est pas nécessairement le représentant de l'association loi 1901 : il ne bénéficie de cette qualité que si les statuts le prévoient.

Les statuts peuvent librement mettre en place plusieurs représentants de l'association, un pour représenter l'association en matière administrative et un pour représenter l'association en matière financière, par exemple.

Si les statuts ne désignent pas de représentant légal, le juge pourra, en cas de poursuites judiciaires, désigner lui-même un représentant légal.

Quelles formalités le représentant légal d'une association loi 1901 doit-il respecter ?

Pour pouvoir accomplir un acte au nom de l'association, le représentant doit faire suivre sa signature de son nom et de sa qualité de président de l'association.

S'il ne le fait pas, il peut être considéré comme avoir conclu personnellement le contrat.

Le représentant légal d'une association loi 1901 est-il le seul responsable légalement ?

Si le représentant légal se retrouve en première ligne, cela ne veut pas dire qu'en cas de problème (faute grave de gestion, par exemple), les autres dirigeants qui auraient été au courant des faits et qui n'auraient pas agi ne pourront être jugés responsables. Il s'agit notamment des membres du conseil d'administration, en particulier le trésorier, le secrétaire et le vice-président.

La responsabilité personnelle de ces personnes, y compris les dirigeants de fait, pourra être engagée en cas de faute de gestion ou de faute détachable de leurs fonctions. Ce sera par exemple le cas lorsque le dirigeant concerné aura signé un chèque sans au préalable avoir vérifié que les comptes étaient approvisionnés.

Pour rappel, les dirigeants de fait sont ceux qui ne sont pas nommés par le conseil d'administration mais qui ont une activité de direction en toute indépendance et liberté.