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Peut-on cumuler un contrat de travail associatif avec un autre statut au sein de l'association ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Vous souhaitez conclure un contrat de travail avec une personne qui a déjà un statut au sein de votre association : adhérent, dirigeant... Est-ce possible ? A quelles conditions ?

Un membre de l'association peut-il devenir salarié ou inversement ?

Les salariés peuvent être membres de l'association qui les emploie. D'ailleurs, l'adhésion peut être rendue obligatoire par une règlementation externe à l'organisme. Il en est ainsi des entraîneurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée.

Désigner un dirigeant d'association

Membres du bureau et du conseil d'administration

Les règles de désignation et formalités à respecter

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Un dirigeant de l'association peut-il devenir salarié ?

Oui, le dirigeant d'une association peut devenir un de ses salariés pour effectuer des missions distinctes de son mandat de dirigeant. Cependant, pour éviter la remise en cause du caractère de gestion désintéressée et donc la soumission aux impôts commerciaux, il convient de respecter trois conditions :

  • un travail doit être réellement fourni et la rémunération être proportionnelle à celui-ci ;
  • il doit exister un lien de subordination entre le dirigeant salarié et l'association ;
  • les missions effectuées en tant que salarié doivent être totalement différentes de celles liées au mandat d'élu.

A noter que les dirigeants peuvent aussi être rémunérés pour l'exercice de leur mandat électif.

Un salarié de l'association peut-il participer aux réunions du conseil d'administration ?

Le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, peut comprendre des salariés dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d'administration et qu'ils y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d'un accord concernant la représentation du personnel.
En outre, la présence, à titre de simple observateur, d'un salarié de l'association est admise.

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