L'information juridique des associations

Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal.

L'association est collégiale

Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne recherchant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas.

Or la préfecture et tous les outils d'aide à la création d'associations prévoient l'existence d'un bureau composé d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un président, ceux-ci étant élus par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement :

  • Le président porte à lui seul la responsabilité de l'association loi 1901 et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques.
  • Les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et les adhérents deviennent clients de l'association.
  • L'unique activité du conseil d'administration devient celle de parader en "représentants" de l'association.
  • Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

Les statuts peuvent organiser la collégialité de diverses manières, par exemple :

Association Modalités d'organisation et de fonctionnement Statuts correspondant
Pour l'association Dialogue sur Terre

  • le conseil d'administration est composé des quatre membres fondateurs, plus de quelques membres actifs admis à l'unanimité du conseil d'administration ;
  • chacun des membres du conseil d'administration peut se retrouver habilité par le conseil à effectuer les formalités nécessaires au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 7 CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Direction de l'Association est collégiale. Elle est exercée par les 4 membres fondateurs.

Le conseil d'administration se compose des 4 membres fondateurs, plus éventuellement de quelques membres actifs, admis après vote à l'unanimité des 4 membres fondateurs.

Tout membre du conseil d'administration peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un de ses membres prononcer une mesure d'exclusion.

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire à condition de réunir au minimum les 4 membres fondateurs.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil d'administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Pour l'association Huttes en piste

  • les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale ;
  • chacun des membres du conseil d'administration est co-président et dispose des pouvoirs les plus étendus.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres et au plus de dix membres. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d'au moins la moitié des administrateurs ou d'un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l'élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d'administration sont spécifiés dans la charte de fonctionnement.

Tous les membres du conseil d'administration sont sur le même pied d'égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l'association.

ARTICLE 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

  • Il est responsable de la gestion financière.
  • Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  • Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
  • Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.
  • Il peut permettre à l'association d'adhérer à d'autres associations, fédérations d'associations ainsi qu'à des collectifs

Pour l'association Habitats Ecologiques Partagés
  • tous les adhérents de l'association sont membres du conseil d'administration ;
  • trois personnes peuvent faire fonctionner le compte bancaire de l'association.

ARTICLE 8 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d'Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Le Conseil d'administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l'association.

Le président de l'association loi 1901 a démissionné

Lorsque le président démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, l'assemblée générale peut se trouver dans une impasse.

Vérifiez d'abord si les statuts ou le règlement intérieur de l'association ne prévoient pas les conséquences d'une vacance de poste. Il est généralement prévu un remplacement provisoire par le vice-président ou par un membre désigné par le conseil d'administration, tant qu'un remplaçant définitif n'a pas été élu.

Si ce n'est pas le cas, les statuts peuvent malgré tout fournir une indication sur ce qu'il convient de faire. S'ils donnent le pouvoir de représenter l'association loi 1901 à chaque membre du bureau, l'association peut continuer à fonctionner temporairement. Mais le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu'en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d'un président.

Si la situation s'éternise et que vous ne souhaitez pas dissoudre l'association, il vous faudra demander auprès d'un tribunal la nomination d'un administrateur provisoire. Mais il vous faudra vérifier préalablement que la trésorerie de l'association est en mesure de faire face aux frais que cela entraîne.

A défaut, l'organe compétent (bureau, conseil d'administration, voire assemblée générale) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l'association.

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