Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix ou par un concours de circonstances, il peut arriver qu'une association n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

Démission sans remplacement du président

Lorsque le président démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, l'assemblée générale peut se trouver dans une impasse.

Intérim assuré par les autres dirigeants

Les statuts peuvent organiser l’intervalle de différentes façons. Ils peuvent par exemple prévoir :

  • que les dirigeants démissionnaires restent en fonction jusqu'à leur remplacement,
  • que le conseil d'administration (ou l'organe équivalent) pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation,
  • ou qu'un autre membre, par exemple le vice-président, assumera les fonctions du dirigeant démissionnaire jusqu’à la nomination de son remplaçant.

A défaut, les statuts peuvent malgré tout fournir une indication sur ce qu'il convient de faire. S'ils donnent le pouvoir de représenter l'association à chaque membre du bureau, l'association peut continuer à fonctionner temporairement. Mais le secrétaire et le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu'en assurant cet intérim, ils endossent de facto la responsabilité d'un président.

Attention, si c'est le directeur salarié qui poursuit la direction des activités, l'association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.

Remplacement impossible du président

Si la situation s'éternise, l'association a la possibilité de :

  • convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier l'organisation statutaire de l'association et opter pour la forme collégiale ;
  • mettre l'association en sommeil, si les statuts prévoient cette possibilité et déterminent les modalités de la mise en sommeil,
  • demander auprès d'un tribunal la nomination d'un administrateur provisoire, à condition que la trésorerie de l'association soit en mesure de faire face aux frais que cela entraîne ;
  • convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution de l'association.

Démission de la totalité du bureau

Lorsque le nombre de dirigeants descend en-dessous du seuil minimal prévu par les statuts, le conseil d'administration ne peut plus valablement délibérer. En prévision d'une telle hypothèse, les statuts peuvent prévoir soit la cooptation à titre provisoire, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale, soit la convocation immédiate, par un administrateur, d'une assemblée générale avec pour ordre du jour l'élection d'administrateurs aux postes vacants.

Mais lorsque les statuts ne prévoient ni la vacance du président ni la cooptation et qu'ils ne permettent pas la convocation d'une assemblée générale en dehors de l'assemblée annuelle, il faut attendre sa tenue pour tenter d'élire de nouveaux dirigeants.

Deux possibilités s'offrent alors : demander la nomination d'un administrateur provisoire ou dissoudre l'association.

Désignation d'un administrateur provisoire

Afin d'assurer le fonctionnement de l'association et trouver rapidement une solution, il est possible de solliciter en justice la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission de réunir l'assemblée en ce sens.

L'administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal de grande instance statuant sur requête ou, en cas d'urgence, en référé. La demande peut être introduite par un membre de l'association ou un donateur, mais pas par un salarié.

L'administrateur provisoire assurera la direction de l'association, le temps de trouver des successeurs. Dans cette hypothèse, il a compétence pour licencier des salariés de l'association, même si les statuts attribuent expressément ce pouvoir à un organe spécifique.

La rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge.

Dissolution de l'association

Cessation des activités

Si la désignation d'un administrateur provisoire est exclue et que la situation se prolonge, l'association doit renoncer à fonctionner et prononcer sa dissolution.

En effet, toutes les personnes impliquées activement dans l'organisation de ses activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait ; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. Pour éviter cela, il faut dissoudre l'association au plus vite.

Si les salariés de l'association poursuivent la direction des activités, il existe également un risque de remise en cause du caractère non lucratif de l'organisme, ce qui entraînera sa soumission aux impôts commerciaux.

Liquidation et dissolution de l'association

C'est aux derniers dirigeants élus d'assumer la responsabilité de la dissolution et notamment de convoquer l'assemblée générale.

A défaut de précisions dans les statuts, la décision doit être adoptée à l'unanimité. La procédure de dissolution d'une association passe par différentes phases distinctes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation puis la clôture de la liquidation

Une fois la liquidation clôturée, des formalités doivent être effectuées auprès de la préfecture.