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Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires.



Une association peut réaliser des bénéfices

Une association peut exercer des activités commerciales ou lucratives à condition que :

  • les dispositions statutaires qui la régissent prévoient la nature de ces recettes (prestations de services, revenus financiers...)
  • et, si ces activités sont exercées à titre principal et non pas accessoire, qu'elle s'acquitte des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises).

Subventions associatives

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Conseils à suivre et formalités à respecter

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La couverture des besoins actuels

Le fonds de roulement de l'association, c'est-à-dire l'excédent de ses ressources durables (fonds associatifs de toute nature, report à nouveau excédentaire) sur ses emplois durables (immobilisations), doit être structurellement positif afin de lui éviter d'avoir à rechercher en permanence le remplacement d'un financement temporaire qui viendrait à échéance. Les associations ont la particularité de disposer de ressources (apports, libéralités) parfois assorties d'un droit de reprise qui leur confère un caractère temporaire.

Ensuite, l'association doit assurer le financement de son besoin d'exploitation (besoin en fonds de roulement), qui provient de l'obligation de payer régulièrement la plupart de ses charges, alors que le rythme d'encaissement des produits n'est pas toujours identique, et même parfois aléatoire (subventions, dons).

Ces raisons expliquent pourquoi toute association doit disposer d'une trésorerie lui permettant :

  • d'attendre les encaissements à venir,
  • et/ou de supporter quelques exercices déficitaires, par exemple consécutifs à une diminution de ses subventions de fonctionnement ou à un accroissement ponctuel de ses charges.

Lorsque les fonds associatifs ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins financiers de l'association (apports, legs, dons...), la solution consiste à constituer une couverture du financement par des résultats excédentaires successifs, générant la trésorerie nécessaire.


La couverture des besoins futurs

Toute croissance d'activité engendre plus ou moins de besoins supplémentaires en termes d'immobilisations (création de nouveaux investissements ou simples renouvellements) et d'exploitation (embauche, augmentation des achats et charges externes, frais financiers).

L'association peut aussi avoir comme projet associatif la réalisation d'une opération ou d'un investissement exceptionnel à venir. Les résultats excédentaires successifs sont alors affectés dans un compte de réserve spécifique, permettant de contrôler, au fil des exercices, le degré d'atteinte de l'autofinancement décidé pour l'opération future.

La couverture des besoins futurs requiert donc une anticipation de la constitution de réserves par le biais de résultats excédentaires.



Une association ne peut pas distribuer de bénéfices.

Contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d'une association sont impartageables et restent dans la structure. Si jamais une association partage ses bénéfices, elle est alors requalifiée en société (civile ou commerciale) et perd sa personnalité morale, qui ne peut pas se prolonger dans celle d'une société. Les sociétaires deviennent associés de fait et sont donc tenus personnellement à l'égard des tiers.

Cette non-redistribution des bénéfices est la traduction du principe de gestion désintéressée et prévaut toute la vie durant de l'association, même à sa mort : si l'association est dissoute, tous ses biens sont dévolus à une association dont l'objet est le plus proche du sien.

La notion de distribution du bénéfice est très large. Elle vise tous les prélèvements effectués sur les ressources qui ne s'inscrivent pas dans la logique de l'objet social de l'association :

  • rémunérations,
  • distribution directe des résultats,
  • avantages injustifiés : rémunérations exagérées ou injustifiées, prise en charge de dépenses personnelles, prélèvements en nature, rémunération de comptes courants...

Mais il y a aussi distribution de bénéfices lorsque les excédents de l'association n'ont pas pour but la réalisation de l'objet social de l'association. C'est le cas lorsque :

  • une partie des bénéfices a été utilisée à des fins ne correspondant pas à l'objet social de l'association,
  • le bénéfice a servi à effectuer des avances à des associations ou à des entreprises, sans que ces avances ne présentent un intérêt quelconque pour l'association prêteuse,
  • l'essentiel du bénéfice est utilisé pour effectuer des travaux immobiliers ou des investissements financiers.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

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