Une association peut-elle faire de la publicité pour ses activités ?

Vous souhaitez attirer plus d'adhérents dans votre petite association loi 1901. Le recours à la publicité est-il autorisé ? Si oui, dans quelles conditions ?

La plupart des associations loi 1901 peuvent faire de la publicité

La publicité doit être distinguée de la simple information, qui elle, n'entraîne aucune conséquence pour l'association.

Selon l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, " pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause ".

Simple information

Toute association peut librement communiquer sur son activité à condition de respecter certains principes et de ne pas utiliser d'autres emplacements d'affichage que ceux qui sont réservés à cet usage.

L'information peut s'effectuer sur divers supports : la presse écrite, les panneaux d'affichage, les tracts...

Pour déterminer si l'action s'apparente à de l'information et non à de la publicité, il faut regarder si le contenu des messages et le support des messages diffusés ont été choisis pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'association :

  • s'il s'agit des adhérents de l'association, le message peut être inscrit sur le site internet de l'association, sur des brochures disposées dans le local associatif... ;
  • s'il s'agit de personnes en difficulté, des brochures ou des affiches peuvent être placées dans les organismes sociaux ;
  • s'il s'agit des habitants d'une commune, le message peut figurer sur les panneaux d'affichage municipal...

Véritable publicité

Tout comme les entreprises, les associations loi 1901 sont autorisées à mettre en oeuvre des actions publicitaires voire même de véritables campagnes de publicité, du moment qu'elles ne sont pas trompeuses.

Exceptions :

  • les associations de tourisme. Ces associations ont l'interdiction de réaliser des actions de publicité à destination de personnes autres que leurs propres adhérents ;
  • les associations régissant des villages de vacances. Ces associations ont l'interdiction absolue de réaliser de la publicité, y compris à destination de leurs adhérents.

Cependant, l'emploi de moyens publicitaires importants peut faire présumer du caractère commercial de l'activité exercée par celle-ci et entraîner un changement de régime fiscal.

Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association loi 1901

Une association a la possibilité d'organiser certaines opérations publicitaires, sans que son régime fiscal ne soit remis en cause.

Elle peut ainsi :

  • procéder à des opérations de communication destinées à faire appel public à la générosité (exemple : campagnes de dons au profit de la lutte contre les maladies génétiques) ;
  • réaliser une information sur ses prestations (exemple : sur son site internet), dès lors qu'elle ne cherche pas à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.

L'administration a aussi admis que la réalisation d'opérations d'information sur ses prestations effectuée par l'intermédiaire de la fédération, donc indirectement au niveau national, ne revêtait pas non plus un caractère lucratif.

En revanche, une association qui recourt à des messages publicitaires payants à la radio, dans les journaux, qui loue des panneaux publicitaires ou fait appel à des professionnels (participation à des foires ou à des salons dont les exposants sont principalement des professionnels, agences de voyages...) risque de voir son régime fiscal remis en cause.

L'association loi 1901 doit respecter la réglementation de la publicité

La publicité de l'association loi 1901 ne doit pas :

  • imiter une autre publicité ;
  • reproduire tout ou partie de l'oeuvre d'un auteur sans son autorisation (y compris des dessins ou personnages de bande dessinée) ;
  • être affichée en dehors des emplacements réservés. Chaque commune doit disposer d'un panneau réservé aux informations relatives à des manifestations organisées par l'association. L'utilisation est gratuite et le maire ne peut demander une autorisation préalable ou instituer une différence de traitement entre les associations bénéficiaires, tel qu'imposer à l'association d'appartenir à la commune. En cas d'affichage sauvage, la commune pourra demander à l'association le paiement du coût des travaux de remise en état du mobilier urbain ;
  • réaliser de la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques, du tabac, des produits du tabac ou de leurs ingrédients, ou des produits du vapotage.