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Comptabilisation des apports au fonds associatif


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une association n'a pas à proprement parler de « capital » comme une société. Ce qui en est l'équivalent est constitué par les « Fonds associatifs »( compte 100). Il faut qu'il y ait une contrepartie, à défaut de quoi l'apport serait un don.

Les différents types d'apports

Constituent un apport : une somme d'argent, du matériel, un terrain ou un local nécessaire à l'association. Ce n'est pas une vente, une location ni un don.

Constituent une contrepartie : avoir un titre de membre fondateur, être membre à vie, être administrateur permanent, avoir le droit moral de faire prévaloir son point de vue, obtenir une considération sociale, avoir l'engagement de l'association d'utiliser l'apport dans le but voulu par l'apporteur.

Exemple : la mairie a fait un apport (chèque) de 10 000€ à l'association.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
100 Fonds associatifs Apport mairie 10 000
510 Banques Apport mairie 10 000


Autre exemple : un membre a apporté un bureau d'une valeur de 5000€ à l'association. Celui-ci fait l'objet d'un amortissement sur dix ans, ce qui conduit à retrancher chaque année 500€ de la comptabilité de l'association.
Attention, le compte « Amortissements » mouvementé dépend de la nature du bien amorti.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
100 Fonds associatifs Apport bureau M Dupont 5000
218 Autres immobilisations corporelles Apport bureau M Dupont 5000
680 Dotation aux amortissements Amortissement bureau 500
288 Amortissements Amortissement bureau 500
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17 guides pour créer et gérer vous-même votre association

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Avec ou sans droit de reprise ?

L'association souhaitant aller au-delà du mini-plan comptable devra distinguer les « fonds associatifs sans droit de reprise » (compte 102) et les « fonds associatif avec droits de reprise » (compte 103).

En effet, certains fonds ou certains biens peuvent avoir été apportés par les collectivités ou des particuliers se réservant dans le traité d'apport le droit de les reprendre en cas de modification de l'objet social ou de dissolution de l'association.

Ils devront figurer dans le compte 103 Fonds associatifs avec droit de reprise (ou 1034 Autres apports avec droit de reprise). Tous les autres apports seront inscrits au compte 102 Fonds associatifs sans droit de reprise (ou 1024 Autres apports sans droit de reprise ).

Exemple : un membre apporte la somme de 5000€ en espèces, tout en précisant dans le traité d'apport qu'il pourra reprendre cette somme en cas de dissolution de l'association.

N° de compte Intitulé du compte Libellé Débit Crédit
102 Fonds associatifs avec droit de reprise Apport M Durand 5000
530 Caisse Apport M Durand 5000

Vous désirez réussir la création de votre association loi 1901 ?

La création d'une association nécessite de respecter diverses étapes (rédaction des statuts, réunion de l'assemblée constitutive, déclaration en préfecture, publication au journal officiel, etc.).

L'association doit en outre se mettre en règle avec le fisc et l'URSAFF et, si nécessaire, souscrire une assurance adaptée.

Le guide "Réussir la création de son association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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