Des conseils et astuces juridiques pour bien gérer votre association au quotidien.

Télécharger mon guide

L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Une association loi 1901 peut-elle avoir une activité économique ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une association loi 1901 a tout à fait le droit de vendre des produits ou des services. Lorsque l'activité économique n'est qu'occasionnelle, l'association n'a aucune obligation spécifique. Mais dès lors qu'elle devient habituelle, elle s'expose à de nombreuses conséquences comptables et fiscales.



L'activité économique occasionnelle d'une association loi 1901

L'exercice d'une activité économique occasionnelle n'entraine aucune obligation spécifique, si ce n'est la tenue d'une comptabilité transparente.

De nombreuses règles sont également à respecter :

  • Les manifestions de bienfaisance et de soutien (bals, spectacles, kermesses) sont limitées à 6 par an. Les manifestations suivantes ne pourront pas bénéficier de l'exonération de TVA.
  • Les loteries ne sont autorisées qu'avec des mises de faible valeur (20€ maximum). Il ne peut y en avoir plus de deux ou trois par an.
  • Les ventes de charité ne font pas l'objet de réglementation particulière dès lors que les fonds récoltés sont affectés à une oeuvre caritative.
  • Les locaux utilisés pour les ventes occasionnelles ne peuvent pas être utilisés plus de 2 mois par année civile s'ils ne sont pas destinés à la vente au public. Cette opération doit en outre faire l'objet d'une autorisation administrative.
  • Les ventes de boissons alcoolisées ne sont possibles que pour les boissons de classe 2 (bière, vin, cidre…) à l'occasion d'une fête publique organisée par une association, après autorisation du maire de la commune de la fête.
  • Les ventes par démarchage (porte-à-porte) sont soumises aux dispositions protégeant les consommateurs.



L'activité économique habituelle d'une association loi 1901

L'exercice d'une activité économique n'est possible que si elle a été prévue par les statuts. Elle entraine de nombreuses conséquences :

  • L'association loi 1901 devient en principe soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
  • Dès lors qu'elle dépasse certains seuils, l'association loi 1901 va devoir tenir une comptabilité complète et/ou nommer un commissaire aux comptes.
  • L'association loi 1901 doit respecter les règles du droit de la concurrence et du droit de la consommation.
  • Certains contrats conclus entre l'association loi 1901 et ses dirigeants sont soumis à des règles particulières.

Association à activité économique

A TÉLÉCHARGER

Organiser une loterie associative

Organiser une loterie ou un loto n'est possible que si certaines exigences sont respectées. Si ce n'est pas le cas, l'association organisatrice s'expose à plusieurs sanctions : une amende de 150 000 euros, la confiscation des mises et des appareils de loterie, l'affichage de la décision prononcée ou sa diffusion par voie de presse.

Organiser une manifestation artistique

Afin d'organiser un bal, un spectacle ou un concert, l'association doit s'assurer de bien respecter les règles de sécurité et d'accueil du public, et de détenir toutes les autorisations nécessaires.

Organiser une manifestation sportive

Une association a la possibilité d'organiser une manifestation sportive. De nombreuses obligations sont à respecter : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Ouvrir une buvette

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association une buvette varient suivant l'occasion à laquelle celle-ci est ouverte et suivant les boissons proposées.

Réussir les assemblées générales de son association

Pour qu'une décision soit valablement adoptée par l'assemblée générale, il est nécessaire de respecter des règles strictes de convocation, de vote, voire de quorum, sous peine d'annulation de la décision prise.

Obtenir une subvention

La très grande majorité des subventions étant aujourd'hui attribuées afin de financer un objectif précis, l'association désireuse d'obtenir des fonds publics doit savoir présenter son projet et le mettre en cohérence avec les politiques du financeur.

Recevoir des dons

Sous certaines conditions, les particuliers et les entreprises qui effectuent des dons et versements aux associations peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux.

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous