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Une association loi 1901 peut-elle avoir une activité économique ?



A DÉCOUVRIR

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, une association loi 1901 a tout à fait le droit de vendre des produits ou des services. Lorsque l'activité économique n'est qu'occasionnelle, l'association n'a aucune obligation spécifique. Mais dès lors qu'elle devient habituelle, elle s'expose à de nombreuses conséquences comptables et fiscales.



L'activité économique occasionnelle d'une association loi 1901

L'exercice d'une activité économique occasionnelle n'entraine aucune obligation spécifique, si ce n'est la tenue d'une comptabilité transparente.

De nombreuses règles sont également à respecter :

  • Les manifestions de bienfaisance et de soutien (bals, spectacles, kermesses) sont limitées à 6 par an. Les manifestations suivantes ne pourront pas bénéficier de l'exonération de TVA.
  • Les loteries ne sont autorisées qu'avec des mises de faible valeur (20€ maximum). Il ne peut y en avoir plus de deux ou trois par an.
  • Les ventes de charité ne font pas l'objet de réglementation particulière dès lors que les fonds récoltés sont affectés à une oeuvre caritative.
  • Les locaux utilisés pour les ventes occasionnelles ne peuvent pas être utilisés plus de 2 mois par année civile s'ils ne sont pas destinés à la vente au public. Cette opération doit en outre faire l'objet d'une autorisation administrative.
  • Les ventes de boissons alcoolisées ne sont possibles que pour les boissons de classe 2 (bière, vin, cidre…) à l'occasion d'une fête publique organisée par une association, après autorisation du maire de la commune de la fête.
  • Les ventes par démarchage (porte-à-porte) sont soumises aux dispositions protégeant les consommateurs.



L'activité économique habituelle d'une association loi 1901

L'exercice d'une activité économique n'est possible que si elle a été prévue par les statuts. Elle entraine de nombreuses conséquences :

  • L'association loi 1901 devient en principe soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
  • Dès lors qu'elle dépasse certains seuils, l'association loi 1901 va devoir tenir une comptabilité complète et/ou nommer un commissaire aux comptes.
  • L'association loi 1901 doit respecter les règles du droit de la concurrence et du droit de la consommation.
  • Certains contrats conclus entre l'association loi 1901 et ses dirigeants sont soumis à des règles particulières.

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