L'information juridique des associations

Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait (argent, meubles, local...). Est-il possible de les partager entre ses membres ?

Assemblée générale d'une association

La restitution des apports effectués à l'association

Certains adhérents peuvent avoir apporté à l'association des biens (matériel, fonds de roulement, etc.) qu'ils souhaitent reprendre si l'association disparaît.

Lorsque l'association dispose de biens appartenant à un de ses membres ou anciens membres, sans que celui-ci en ait fait don à la structure, la liquidation se traduit par la restitution de ces biens à leurs propriétaires ou à leurs ayant droits.

Les statuts peuvent avoir fixé précisément les règles de reprise des apports.

Les apports effectués avec droit de reprise peuvent aussi être mentionnés dans les procès-verbaux des conseils d'administration ou des assemblées générales qui les ont officialisés.

Si rien n'est prévu, c'est l'assemblée générale qui décide de leur affectation. L'assemblée générale peut parfaitement décider de rendre des apports effectués initialement sans droit de reprise. Dans ce cas, il faut s'assurer que les statuts ne l'interdisent pas et que l'identité de l'apporteur et la nature de l'apport sont certaines, car l'association ne peut en aucun cas rendre un apport à une autre personne que l'apporteur.

La dévolution des biens restants à l'association

Une fois les dettes de l'association remboursées et les apports éventuellement restitués, il peut rester dans le patrimoine de l'association des biens qui constituent le "boni de liquidation".

La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribué à l'un de ses adhérents et que l'ensemble des biens ne peut être partagé entre les membres. Les statuts peuvent indiquer les règles de la dévolution des biens mais, généralement, il reste toujours à l'assemblée générale à préciser les choses, sinon à les élaborer complètement si les statuts sont muets.

Après avoir restitué les apports conformément à la décision de l'assemblée générale, le liquidateur doit dresser l'inventaire des biens restants (matériels ou financiers) puis les donner à l'organisme désigné par l'assemblée générale contre un reçu de cette dévolution. Il pourra ensuite demander la clôture du compte bancaire.

Le bénéficiaire est le plus souvent une autre association oeuvrant dans le même domaine. Mais ce n'est pas obligatoire : il peut s'agir de n'importe quelle association, d'une collectivité locale, d'un établissement public, voire même d'un particulier. Ainsi, lorsque la dissolution d'une association répond à un projet de fusion ou de scission, les nouvelles entités créées peuvent-elles se voir affecter ce patrimoine.

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