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Associations loi 1901 : l'assurance est-elle obligatoire ?



A DÉCOUVRIR

Les associations loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, dégrader leurs locaux ou leurs véhicules. Les assureurs ont mis en place des formules adaptées aux associations loi 1901.



Une assurance est obligatoire lorsque l'association loi 1901 exerce certaines activités

En principe, assurer son association loi 1901 n'est pas obligatoire. Mais si vous proposez certaines activités spécifiques, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile. Il s'agit :

  • des centres de vacances ;
  • des centres de loisirs sans hébergement ;
  • des établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés ;
  • des associations et groupements sportifs ;
  • des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

L'assurance responsabilité civile fonctionne en cas de dommage causé par l'association loi 1901 soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. Elle lui évitera d'avoir à indemniser la victime. Elle couvre généralement (à vérifier dans votre contrat) :

  • l'association loi 1901 en tant que personne morale,
  • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
  • l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
  • les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
  • les mineurs qui lui sont confiés,
  • toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association loi 1901 car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association loi 1901.



Quels contrats d'assurance l'association loi 1901 doit-elle souscrire ?

Les petites associations loi 1901 sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisque. Celui-ci couvre l'ensemble des risques auxquels peut s'attendre une petite association, qu'elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit :

  • les risques d'incendie et d'explosion,
  • les dégâts des eaux,
  • les détériorations causées par les voleurs,
  • les attentats,
  • le recours des voisins et des tiers.

Si l'association loi 1901 loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.

Les associations loi 1901 dont l'activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) ont intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs… Cela leur permettra de bénéficier d'une meilleure couverture.

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