L'information juridique des associations

Associations loi 1901 : l'assurance est-elle obligatoire ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les associations loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, dégrader leurs locaux ou leurs véhicules. C'est pourquoi les assureurs ont mis en place des formules adaptées aux associations loi 1901.

assurance d'une association

Une assurance est obligatoire lorsque l'association loi 1901 exerce certaines activités

Activités concernées

Seules les associations dont les activités présentent des risques particuliers sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile.

Il s'agit :

  • des associations, sociétés et fédérations sportives, des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
  • des associations communales de chasse agréées ;
  • des associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
  • des associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
  • des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • des associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Le défaut d'assurance peut entraîner, en plus des sanctions pénales prévues par les textes, une interdiction de recevoir des subventions publiques.

Risques couverts

L'assurance responsabilité civile vise à couvrir la condamnation au paiement de dommages et intérêts encourue par l'association en cas de dommage causé par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers à l'association du fait de l'exercice de l'activité associative, quelle qu'elle soit.

Elle couvre généralement (à vérifier dans le contrat) :

  • l'association loi 1901 en tant que personne morale,
  • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
  • l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
  • les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
  • les mineurs qui lui sont confiés,
  • toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail, dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.

Spectacles et concerts associatifs

Spectacles vivants

Réglementation et formalités à respecter

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Quels contrats d'assurance l'association loi 1901 doit-elle souscrire ?

Assurance multirisques

Les associations sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisques.

Celui-ci couvre l'ensemble des risques auxquels peut s'attendre une petite association, qu'elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit :

  • les risques d'incendie et d'explosion,
  • les dégâts des eaux,
  • les détériorations causées par les voleurs,
  • les attentats,
  • le recours des voisins et des tiers.

Assurances au cas par cas

Une association qui n'est pas propriétaire de ses locaux doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.

Une association dont l'activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) a intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs... Cela lui permettra de bénéficier d'une meilleure couverture.

Comment créer et gérer soi-même une association loi 1901 ?

Le Pack Intégral Association est destiné à tous ceux qui désirent créer et gérer eux-mêmes leur association.

Il se compose de 17 guides en format PDF qui vous accompagnent à chaque étape de la création et de la gestion de votre association : organisation d'une assemblée générale, rémunération des dirigeants, exclusion d'un adhérent, traitement des dons, organisation d'une manifestation exceptionnelle...

Grâce à ses nombreux exemples, à ses modèles adaptés et aux conseils qu'il prodigue, le Pack Intégral Association constitue la meilleure garantie pour vous éviter les risques juridiques.

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