Associations loi 1901 : l'assurance est-elle obligatoire ?

Les associations loi 1901 sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, dégrader leurs locaux ou leurs véhicules. C'est pourquoi les assureurs ont mis en place des formules adaptées aux associations loi 1901.

assurance d'une association

Une assurance est obligatoire lorsque l'association loi 1901 exerce certaines activités

Quels contrats d'assurance l'association doit-elle souscrire pour ses activités ?

Comme toute personne physique ou morale, l'association loi 1901 a le devoir de réparer financièrement les dommages qu'elle cause à des tiers.

En effet, sa responsabilité peut être engagée si elle commet une faute lors des activités qu'elle organise (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation...) ou qu'un préjudice est causé par du matériel qui lui appartient (effondrement de gradins, par exemple).

Il est pour cela recommandé qu'elle souscrive une assurance responsabilité civile qui garantisse :

  • la responsabilité civile de l'association loi 1901 en tant que personne morale ;
  • toutes les personnes impliquées dans les activités : les dirigeants, les membres, les bénévoles, les salariés, les auxiliaires et les mineurs qui lui sont confiés ;
  • toutes les activités de l'association loi 1901 qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel. Pour cela, dressez une liste complète des activités permanentes et exceptionnelles (voyage organisé, kermesse...). Pour les manifestations ponctuelles et importantes (course cycliste), il est recommandé de souscrire une garantie spéciale ou un contrat séparé.

Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile

Les associations dont les activités présentent des risques particuliers ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Pour les autres, la souscription d'une assurance responsabilité civile est facultative mais reste recommandée.

Il s'agit :

  • des associations, sociétés et fédérations sportives, des associations organisatrices de manifestations sportives ainsi que des associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
  • des associations communales de chasse agréées ;
  • des associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.) ;
  • des associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
  • des associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • des associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Une associationdont l'activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) a intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs... Cela lui permettra de bénéficier d'une meilleure couverture.

A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".

Les fédérations nationales, les comités régionaux et des ligues ont conclu des contrats d'assurance collectifs en responsabilité civile. Les associations affiliées et leurs membres en bénéficient soit automatiquement, soit par adhésion volontaire.

En général, ces contrats ne couvrent que l'activité sportive proprement dite et ne vise que les membres licenciés. Cela ne vous dispense donc pas de souscrire un contrat complémentaire pour les risques liés au fonctionnement de l'association : assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs...

Le défaut d'assurance peut entraîner, en plus des sanctions pénales prévues par les textes, une interdiction de recevoir des subventions publiques.

Risques couverts

L'assurance responsabilité civile vise à couvrir la condamnation au paiement de dommages et intérêts encourue par l'association en cas de dommage causé par les salariés, bénévoles et adhérents et par les dirigeants à un tiers à l'association du fait de l'exercice de l'activité associative, quelle qu'elle soit.

Elle couvre généralement (à vérifier dans le contrat) :

  • l'association loi 1901 en tant que personne morale,
  • les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
  • l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
  • les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
  • les mineurs qui lui sont confiés,
  • toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail, dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.

Quel contrat d'assurance l'association doit-elle souscrire pour ses locaux ?

Une association qui n'est pas propriétaire de ses locaux doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Car c'est en principe elle qui est responsable des dégâts causés :

  • envers le propriétaire ;
  • vis-à-vis des voisins et des tiers (propagation d'un incendie à un immeuble voisin par exemple).

Le contrat multirisques garantit les biens et les responsabilités de l'association qui en découlent, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou simplement occupant à titre gratuit.

Le contrat doit garantir :

  • les risques d'incendie et d'explosion ;
  • les dégâts des eaux ;
  • les détériorations causées par les voleurs ;
  • les attentats ;
  • le recours des voisins et des tiers ;
  • le vol, la détérioration ou la destruction accidentelle (si vous avez du matériel de valeur). Pour le matériel prêté à l'association, il vous suffira de demander une extension de garantie.

La plupart du temps, les locaux utilisés occasionnellement (assemblée générale, conseil d'administration) sont déjà couverts par l'assurance responsabilité civile.

Lorsque le local de l'association est le logement d'un membre (même s'il s'agit uniquement d'y administrer l'association), celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

La clause de renonciation à recours

En cas de dommage causé par l'un des participants aux activités de l'association, l'assureur de la victime peut demander au responsable de lui rembourser l'indemnité qu'il a versée à son assuré.

Pour éviter cela, l'association doit demander à son assureur qu'une clause de renonciation à recours soit incluse dans le contrat d'assurance afin que l'assureur ne se retourne pas contre les participants aux activités de l'association responsables du sinistre.

Quel contrat d'assurance l'association doit-elle souscrire pour ses dirigeants, bénévoles et salariés ?

Faut-il faire assurer les dirigeants d'une association ?

Les dirigeants sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association. La garantie des dirigeants ne porte que sur les conséquences de leur négligence ou de leur imprudence, et non pas de faits intentionnels. Cela vise les " fautes, erreurs, oublis, omissions, inexactitudes, fausses interprétations de textes légaux ou réglementaires " commises dans l'exercice de leurs fonctions.

La Fédération Française du Bénévolat Associatif propose une assurance gratuite, appelée licence bénévole, couvrant jusqu'à 10 bénévoles dirigeants, sous condition d'être adhérent à la Fédération. Les bénévoles supplémentaires peuvent s'assurer pour un faible prix, directement sur le site www.benevolat.org.

Faut-il faire assurer les bénévoles ?

Les bénévoles sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les risques qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité. L'association peut alors souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle « accidents corporels ». Vérifiez qu'elle couvre l'aide bénévole occasionnelle et les collaborateurs bénévoles réguliers.

A noter : les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices...) relèvent de la législation sur les accidents du travail. Ils n'ont donc pas besoin d'être couverts. Renseignez-vous auprès de a caisse de sécurité sociale pour savoir si les bénévoles relèvent effectivement de ce régime.

En général, les tribunaux considèrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ses bénévoles. Une association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d'un travail non rémunéré.

Faut-il faire assurer les salariés d'une association ?

Les salariés sont couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui.

Pour les dommages qu'ils pourraient subir dans le cadre de leur activité, les salariés relèvent de la législation sur les accidents du travail. Ils n'ont donc pas besoin d'être couverts.

Quel contrat d'assurance l'association doit-elle souscrire pour ses véhicules ?

Il faut distinguer plusieurs hypothèses :

  • l'association est propriétaire du véhicule. En plus de l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, elle peut souscrire certaines garanties facultatives pour le véhicule (incendie, vol, dommages tous accidents ou collisions, bris de glace) et son conducteur (individuelle conducteur et protection juridique) ;
  • le véhicule est loué ou prêté à l'association. Il faut vous renseigner sur les garanties souscrites par le propriétaire et, si c'est utile, demander des extensions. Lorsque l'association utilise du véhicule appartenant au personnel (adhérents, bénévoles, salariés), les propriétaires ne doivent pas oublier de déclarer à leur assureur l'usage qui est fait de leur véhicule.

Dans tous les cas, il faut vérifier que le conducteur dispose du permis de conduire approprié et que celui-ci est en état de validité. A défaut, en cas d'accident, l'assurance pourrait récupérer auprès de l'association ou du conducteur les sommes versées aux victimes.