Démission collective des dirigeants d'une association : comment réagir ?

Lorsque l'ensemble des dirigeants démissionne et que personne n'est disposé à prendre la relève, deux possibilités s'ouvrent : demander la nomination d'un administrateur provisoire ou dissoudre l'association.

Désignation d'un administrateur provisoire

Afin d'assurer le fonctionnement de l'association et de trouver une solution, il est possible de faire désigner un administrateur provisoire.

L'administrateur provisoire est désigné par le président du tribunal de grande instance statuant sur requête ou, en cas d'urgence, en référé. La demande peut être introduite par un membre de l'association ou un donateur, mais pas par un salarié.

L'administrateur provisoire assurera la direction de l'association, le temps de trouver des successeurs. Dans cette hypothèse, il a compétence pour licencier des salariés de l'association, même si les statuts attribuent expressément ce pouvoir à un organe spécifique.

La rémunération de l'administrateur provisoire est fixée par le juge.

Dissolution de l'association

Cessation des activités

Si la désignation d'un administrateur provisoire est exclue et que la situation se prolonge, l'association doit renoncer à fonctionner et prononcer sa dissolution.

En effet, toutes les personnes impliquées activement dans l'organisation de ses activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait ; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. Pour éviter cela, il faut dissoudre l'association au plus vite.

Si les salariés de l'association poursuivent la direction des activités, il existe également un risque de remise en cause du caractère non lucratif de l'organisme, ce qui entraînera sa soumission aux impôts commerciaux.

Liquidation et dissolution de l'association

C'est aux derniers dirigeants élus d'assumer la responsabilité de la dissolution et notamment de convoquer l'assemblée générale.

A défaut de précisions dans les statuts, la décision doit être adoptée à l'unanimité. La procédure de dissolution d'une association passe par différentes phases distinctes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation puis la clôture de la liquidation

Une fois la liquidation clôturée, des formalités doivent être effectuées auprès de la préfecture.