Un dirigeant d'association peut-il démissionner ?

Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts. À défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par tout moyen et que la préfecture soit avertie de ce changement.

Forme de la démission

Démission volontaire

Si les statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet.

Même si ces clauses sont très restrictives, il ne peut pas s'y opposer, puisqu'il les a approuvées, tacitement ou explicitement, lors de l'acceptation du mandat de dirigeant.

S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, etc.

La démission n'est pas valable lorsqu'elle est constituée par :

  • une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ;
  • le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ;
  • le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs. En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ;
  • une démission verbale non confirmée par écrit ;
  • le non-paiement de la cotisation.

Si le dirigeant refuse de notifier sa décision par écrit, elle ne produit aucun effet. Tant que sa démission n'a pas été notifiée à la préfecture, vis-à-vis des tiers, il reste le président de l'association, avec les responsabilités qui vont avec.

Démission contrainte par la loi

Si le dirigeant présente sa démission pour des motifs ne dépendant pas de sa seule volonté, l'association ne peut lui imposer des conditions contraignantes, quoi qu'aient prévus les statuts de l'association.

Exemples :

  • il fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • il se trouve en position de conflit d'intérêts,
  • ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de son employeur (si, par exemple, le dirigeant est militaire, agent public, parlementaire ou commissaire aux comptes),
  • il est soumis à une interdiction de gérer.

Respect d'un délai de préavis

Absence de préavis

La démission prend en principe effet dès sa notification à l'association sans que cette dernière n'ait à l'accepter. Vis-à-vis des tiers, la démission ne prend effet qu'après accomplissement des formalités modificatives à la préfecture.

Le dirigeant doit toutefois s'abstenir de démissionner de façon inopinée ou intempestive. Car si la démission cause un préjudice à l'association, il peut être condamné en justice au paiement de dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Un dirigeant démissionnaire ne peut revenir sur sa décision. Mais si les statuts prévoient qu'il peut se rétracter, il pourra réintégrer ses fonctions tant qu'il n'aura pas été remplacé.

Préavis imposé par les statuts

Les statuts peuvent prévoir que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. Toutefois, il faut que ce dernier soit suffisamment court pour ne pas, de fait, supprimer tout droit à démission.

D'ici là, le dirigeant doit continuer à exercer ses fonctions sauf s'il est dans l'impossibilité de continuer son mandat. En cas de non-respect du délai de préavis, il pourra se voir condamner au paiement de dommages et intérêts.

Démission brutale

En principe, le dirigeant d'une association est libre de démissionner à tout moment. Il n'a pas besoin d'expliquer les raisons de sa décision et l'association est contrainte d'accepter sa démission.

Cela étant, il est possible que les statuts imposent le suivi d'une procédure spécifique (respect d'un préavis et indication des motifs de la décision, par exemple) : le non-respect de ces conditions invalide la démission du dirigeant.

Que les statuts de l'association le prévoient ou non, le dirigeant démissionnaire doit se montrer soucieux de ménager une certaine continuité dans la gestion de l'association.

Il ne peut donc pas démissionner brutalement, en sachant pertinemment que la soudaineté de sa décision perturbe gravement la trésorerie, la tenue de fichiers stratégiques ou les actions engagées. La démission doit encore moins être un acte malveillant de vengeance ou de sabotage qui menace de façon immédiate la pérennité de l'association.

Si la démission cause un préjudice à l'association (démission inopinée ou intempestive), le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Désignation du successeur

Organisation de l'intérim

Il est possible que les statuts précisent qu'en cas d'empêchement ou de vacance (décès, démission...) d'un des dirigeants, celui-ci sera coopté par un autre dirigeant. Si ce n'est pas le cas, il faudra organiser de nouvelles élections.

D'ici là ses fonctions pourront être exercées par un ou plusieurs dirigeants qui assumeront alors ses responsabilités. Attention, si ce sont des salariés de l'association qui poursuivent la direction des activités, l'association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.

Un président dont le mandat a expiré ne peut plus licencier un salarié, sauf si les statuts prévoient une prorogation de son mandat dans l'attente de nouvelles élections (Cass. soc. 16-6-2016 no 14-29.719). Un tel licenciement serait considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse. Avant de licencier, il est donc important de bien relire les statuts de l'association, aucune régularisation n'étant possible après coup.

Déclaration du changement de dirigeant

Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans les trois mois, par les nouveaux dirigeants, c'est-à-dire ceux restés en place ou nouvellement désignés.

L'absence de déclaration modificative, une déclaration incomplète ou ne respectant pas les formes requises fait encourir une amende de 1 500 € aux nouveaux dirigeants et, si l'association est subventionnée, peut motiver la suppression de la subvention ou son non-renouvellement.

La déclaration peut s'effectuer en ligne via le téléservice e-modification / e-dissolution accessible depuis votre compte Association, ou par formulaire papier.

Restitution des documents en possession du dirigeant démissionnaire

Un dirigeant ayant cessé ses fonctions doit restituer à l'association les livres comptables, chéquiers et autres documents (registre spécial, police d'assurance, cartes des adhérents, etc.) ainsi que tous les biens de l'association restés en sa possession.

Or, il arrive fréquemment que des dirigeants démissionnaires ou révoqués refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité, les chéquiers, le registre spécial, la liste des membres, etc...

Les documents et archives d'une association font partie de son patrimoine. Refuser de les restituer à la fin d'un mandat conduit à s'approprier un bien de façon illégale.

Démarches amiables

La première des démarches à entreprendre est d'envoyer à l'ancien dirigeant un courrier demandant la restitution des documents. Il doit préciser les documents dont l'association demande la restitution en donnant au dirigeant un délai pour les remettre.

En cas de refus, il faut d'abord chercher à trouver une solution à l'amiable avant de saisir la justice : négociation, processus collaboratif, procédure participative, médiation ou conciliation.

Saisine du juge

En l'absence de résultats, les autres dirigeants de l'association pourront saisir le juge pour que soit ordonnée la remise de documents et que le membre démissionnaire puisse être condamné, sous astreinte à payer telle somme par jour de retard tant que ces éléments n'auront pas été rendus.

L'association (par le biais de l'organe ou la personne habilité à engager une action en justice, généralement le représentant) doit saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance dont elle dépend. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'association.

Les procédures de référé (demande de restitution sous astreinte) ou de référé-injonction paraissent les plus adéquates.

Extrait d'une décision de justice

Considérant que l'Association, régulièrement déclarée à la préfecture a été rendue publique par insertion au journal officiel du 19 août 2000 ;

Considérant que selon l'article 13 des statuts, la qualité de membre de l'Association se perd par la démission sans nécessiter l'acceptation de l'assemblée générale ; que par lettre du 8 janvier 2006, Monsieur yyy :
- confirme sa démission d'octobre 2005,
- demande à l'Association la date de sa nouvelle réunion pour remettre les documents concernant celle-ci,
- précise envoyer

Considérant que cette adresse, était bien celle déclarée à la préfecture (cf lettre de cette administration du 15 mai 2006) ;

Considérant que tous ces éléments démontrent que Monsieur yyy, et les trois autres membres de l'ancien bureau, n'ont aucune qualité pour conserver par devers eux les documents de l'Association, et qu'ils auraient dû remettre ceux-ci au nouveau président élu, même si ce dernier reconnaît que son élection (et celle du nouveau bureau) n'a pas été formalisée par un procès-verbal le 2 juin 2003 ; qu'il convient dans ces conditions de faire cesser ce trouble manifestement illicite et de prendre les mesures telles que précisées dans le dispositif;

Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de l'Association les frais non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de lui accorder à ce titre la somme visée dans le dispositif ;

PAR CES MOTIFS

Condamne Messieurs yyy, ..... à remettre à l'Association xxx :
- le livre comptable se rapportant aux cotisations des membres de l'Association,
- le livre recettes/ dépenses relatif aux fêtes organisées par l'Association de juin 2003 à juin 2005,
- les relevés bancaires de l'Association portant sur le compte bancaire ouvert auprès de la BNP PARIBAS de juin 2003 à juin 2005,
- les polices d'assurance individuelles des membres de l'Association, dans les 15 jours de la signification du présent arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

Condamne les intimés à payer 1000 euros à l'Association xxx au titre de l'article 700 du NCPC ;

Condamne les intimés aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du NCPC.

Impact de la démission sur l'adhésion

Les dirigeants de l'association sont le plus souvent choisis parmi ses membres. A ce titre, ils disposent de deux qualités, celle de membre et celle de dirigeant. La cessation des fonctions d'un dirigeant n'entraîne pas automatiquement la fin de sa qualité de membre. Il peut donc continuer à participer aux assemblées générales de l'association.

Pour pouvoir mettre fin à sa qualité de membre et afin qu'il ne puisse plus participer aux assemblées générales, il est indispensable qu'il ait commis une faute et de mettre en oeuvre la procédure disciplinaire.

Cela signifie que si l'ancien dirigeant n'a commis aucune faute, il n'est pas possible de l'exclure définitivement de l'association, sauf si les statuts prévoient que la démission d'un dirigeant met fin à sa qualité de membre.