L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires

Comment réagir face à la démission du président (ou d'un autre dirigeant) d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts. À défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par tout moyen et que la préfecture soit avertie de ce changement.

création SARL



Démission du dirigeant d'une association loi 1901 : procédure à suivre


Si la démission du dirigeant est volontaire

En cas de démission, le dirigeant doit respecter toutes les dispositions éventuellement prévues par les statuts de l'association. Même si ses clauses sont très restrictives, il ne peut pas s'y opposer, puisqu'il les a approuvées, tacitement ou explicitement, lors de l'acceptation du mandat de dirigeant.

Que les statuts le prévoient ou non, le dirigeant ne peut pas se désengager sans avoir notifié clairement sa décision à l'association.

Démission d'un dirigeant d'association

Quitter ses fonctions de dirigeant

Procédure à suivre et formalités à respecter

TÉLÉCHARGER

Si la démission du dirigeant est contrainte

Si le dirigeant présente sa démission pour des motifs ne dépendant pas de sa seule volonté, l'association ne peut lui imposer des conditions contraignantes, quoi qu'aient prévus les statuts de l'association.

Dès lors que le dirigeant a notifié sa décision de démissionner, sa responsabilité ne peut pas être engagée, C'est notamment le cas lorsque :

  • il fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • il se trouve en position de conflit d'intérêts,
  • ses fonctions associatives sont devenues incompatibles avec sa profession, en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de son employeur (si, par exemple, le dirigeant est militaire, agent public, parlementaire ou commissaire aux comptes),
  • il est soumis à une interdiction de gérer.



Démission du dirigeant d'une association loi 1901 : peut-on s'y opposer ?


Respect des conditions posées par les statuts de l'association

En principe, le dirigeant d'une association loi 1901 est libre de démissionner à tout moment. Il n'a pas besoin d'expliquer les raisons de sa décision et l'association loi 1901 est contrainte d'accepter sa démission.

Cela étant, il est possible que les statuts imposent le suivi d'une procédure spécifique (respect d'un préavis et indication des motifs de la décision, par exemple) : le non-respect de ces conditions invalide la démission du dirigeant.


Préservation des intérêts de l'association

Que les statuts de l'association loi 1901 le prévoient ou non, le dirigeant démissionnaire doit se montrer soucieux de ménager une certaine continuité dans la gestion de l'association.

Il ne peut donc pas démissionner brutalement, en sachant pertinemment que la soudaineté de sa décision perturbe gravement la trésorerie, la tenue de fichiers stratégiques ou les actions engagées. La démission doit encore moins être un acte malveillant de vengeance ou de sabotage qui menace de façon immédiate la pérennité de l'association.

Si la démission cause un préjudice à l'association loi 1901 (démission inopinée ou intempestive), le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.



Démission du dirigeant d'une association loi 1901 : conséquences pour l'association


Trouver un successeur au dirigeant démissionnaire

Il est possible que les statuts précisent qu'en cas d'empêchement ou de vacance (décès, démission...) d'un des dirigeants, celui-ci sera coopté par un autre dirigeant. Si ce n'est pas le cas, il faudra organiser de nouvelles élections. Si les statuts ne prévoient rien sur ce point, il faudra nommer un nouveau président (ou trésorier) dans les mêmes conditions que le précédent. Le nouveau dirigeant doit donc être nommé par le même organe collectif (généralement l'assemblée générale ou le conseil d'administration) que celui qui a nommé l'ancien. Les conditions de vote (quorum, majorité) doivent également rester les mêmes.

D'ici là ses fonctions pourront être exercées par un ou plusieurs dirigeants qui assumeront alors ses responsabilités. Si ce sont des salariés de l'association qui poursuivent la direction des activités, l'association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.

Un président dont le mandat a expiré ne peut plus licencier un salarié, sauf si les statuts prévoient une prorogation de son mandat dans l'attente de nouvelles élections (Cass. soc. 16-6-2016 no 14-29.719). Un tel licenciement serait considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse. Avant de licencier, il est donc important de bien relire les statuts de l'association, aucune régularisation n'étant possible après coup.


Consigner le changement de dirigeants de l'association loi 1901 sur le registre spécial (facultatif)

La tenue du registre spécial est devenue facultative.


Déclarer le changement de dirigeant de l'association loi 1901

Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans les trois mois, par les nouveaux dirigeants, c'est-à-dire ceux restés en place ou nouvellement désignés. L'absence de déclaration modificative, une déclaration incomplète ou ne respectant pas les formes requises ferait encourir une amende de 1 500€ aux nouveaux dirigeants et, si l'association est subventionnée, pourrait motiver la suppression de la subvention ou son non-renouvellement.

La déclaration peut s'effectuer en ligne via le téléservice e-modification / e-dissolution accessible depuis votre compte Association, ou par formulaire papier.

Enfin, rien ne vous oblige à publier le changement de dirigeant au Journal Officiel. Néanmoins, si vous souhaitez publier le changement, il vous en coûtera 44 €.

Vous voulez connaître la marche à suivre pour démissionner ?

Un dirigeant d'association est libre de démissionner, mais encore faut-il qu'il prenne un certain nombre de précautions.

Car si la démission cause un préjudice à l'association, le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

Guides à télécharger

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous