Les dons reçus par une association loi 1901 sont-ils soumis aux impôts ?

L'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ?

Les dons sont-ils soumis à la TVA et à l'impôt sur les sociétés ?

Les dons manuels, les donations et les legs ne sont pas assujettis à l'Impôt sur les sociétés lorsque l'association a un caractère non lucratif.

Si l'association présente un caractère lucratif, les sommes ou la valeur des biens légués au jour de leur entrée dans le patrimoine de l'association doivent être ajoutées aux recettes (chiffre d'affaire), le montant des droits de donation étant compris parmi les charges déductibles.

Si l'association présente à la fois un caractère lucratif et non lucratif, seuls les dons qui peuvent être considérés comme se rattachant directement à l'activité lucrative, doivent être ajoutés aux recettes.

En revanche, les dons ne sont jamais soumis à la TVA, même si l'association a un caractère lucratif.

Les dons effectués à une association font-ils l'objet de droits d'enregistrement ?

Les dons manuels ne sont jamais soumis aux droits de donation.

Les donations et les legs sont en principe soumis aux droits de donation mais de très nombreuses donations et legs sont exonérés :

  • les dons et legs d'oeuvres d'art, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique et dont il est fait don à l'État avec son agrément (CGI, art. 1131) ;
  • les dons et legs d'immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (CGI, art. 795 A) ;
  • les dons et legs faits à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des oeuvres scientifiques culturelles ou artistiques à caractère désintéressé. Cette exonération s'applique également aux simples associations déclarées, dès lors que leurs ressources sont exclusivement affectées à la recherche médicale ou scientifique, à caractère désintéressé ;
  • les dons et legs faits aux établissements publics charitables, aux mutuelles et à toutes autres sociétés reconnues d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des oeuvres d'assistance, à la défense de l'environnement naturel ou à la protection des animaux ; les associations non reconnues d'utilité publique mais poursuivant un but exclusif d'assistance ou de bienfaisance bénéficient de l'exonération ;
  • les dons et legs faits aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publique et aux sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique et subventionnées par l'État ;
  • les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d'associations cultuelles et aux congrégations autorisées.