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Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

A quelles conditions la démission du dirigeant d'une association est-elle valable ?

Forme

Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet. S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc.

En revanche, la démission n'est pas valable lorsqu'elle est constituée par :

  • une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ;
  • le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ;
  • le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs. En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ;
  • une démission verbale non confirmée par écrit ;
  • le non-paiement de la cotisation.

Démission d'un dirigeant d'association

Quitter ses fonctions de dirigeant

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Respect du délai de préavis

Les statuts peuvent prévoir que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. D'ici là, le dirigeant devra continuer à exercer ses fonctions sinon il sera possible de demander en justice la désignation d'un mandataire judiciaire ou de le révoquer.

Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant d'une association ?

Le dirigeant ayant cessé ses fonctions doit restituer au nouveau président, même si sa nomination n'a pas encore été inscrite au procès-verbal, les livres comptables, chéquiers et autres documents (registre spécial, police d'assurance, cartes des adhérents, etc.) ainsi que tous les biens de l'association restés en sa possession. Le dirigeant s'y refusant peut être condamné sous astreinte à payer telle somme par jour de retard tant que ces éléments n'auront pas été rendus. Il faut pour cela en faire la demande en justice.

Si le dirigeant refuse de notifier sa décision par écrit, vous pouvez refuser de prendre en compte sa démission. Précisez-lui également que tant que sa démission n'a pas été notifiée à la préfecture, vis-à-vis des tiers, il reste le président de l'association, avec les responsabilités qui vont avec.

Si la démission cause un préjudice à l'association (démission inopinée ou intempestive), le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Vous voulez connaître la marche à suivre pour démissionner ?

Un dirigeant d'association est libre de démissionner, mais encore faut-il qu'il prenne un certain nombre de précautions.

Car si la démission cause un préjudice à l'association, le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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