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Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Un dirigeant d'association est libre de démissionner quand il le souhaite. Dès le moment où il a fait connaître sa décision et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

A quelles conditions la démission du dirigeant d'une association est-elle valable ?

Modalités

Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet.

S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, etc.

Si le dirigeant refuse de notifier sa décision par écrit, elle ne produit aucun effet. Tant que sa démission n'a pas été notifiée à la préfecture, vis-à-vis des tiers, il reste le président de l'association, avec les responsabilités qui vont avec.

La démission n'est pas valable lorsqu'elle est constituée par :

  • une lettre ni datée ni signée par le démissionnaire ;
  • le fait de ne plus exercer ses fonctions depuis un certain temps ;
  • le fait de ne pas présenter sa candidature lors du renouvellement des administrateurs. En revanche, sa non réélection doit être interprétée comme une révocation ;
  • une démission verbale non confirmée par écrit ;
  • le non-paiement de la cotisation.

Démission d'un dirigeant d'association

Quitter ses fonctions de dirigeant

Procédure à suivre et formalités à respecter

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Respect du délai de préavis

Les statuts peuvent prévoir que la démission ne prendra effet qu'après un certain délai. Toutefois, il faut que ce dernier soit suffisamment court pour ne pas, de fait, supprimer tout droit à démission.

D'ici là, le dirigeant doit continuer à exercer ses fonctions sauf s'il est dans l'impossibilité de continuer son mandat. En cas de non-respect du délai de préavis, il pourra se voir condamner au paiement de dommages et intérêts.

En l'absence de délai de préavis, le dirigeant doit s'abstenir de démissionner de façon inopinée ou intempestive. Car si la démission cause un préjudice à l'association, il peut être condamné en justice au paiement de dommages-intérêts. Pour s'exonérer de cette responsabilité, il faudrait qu'il démontre au juge son impossibilité de continuer à exercer ses fonctions sans éprouver lui-même un préjudice considérable.

Quelles sont les conséquences de la démission du dirigeant d'une association ?

Un dirigeant ayant cessé ses fonctions doit restituer à l'association les livres comptables, chéquiers et autres documents (registre spécial, police d'assurance, cartes des adhérents, etc.) ainsi que tous les biens de l'association restés en sa possession.

Le dirigeant s'y refusant peut être condamné sous astreinte à payer telle somme par jour de retard tant que ces éléments n'auront pas été rendus. Il faut pour cela en faire la demande en justice.

Vous voulez connaître la marche à suivre pour démissionner ?

Un dirigeant d'association est libre de démissionner, mais encore faut-il qu'il prenne un certain nombre de précautions.

Car si la démission cause un préjudice à l'association, le dirigeant démissionnaire peut être condamné en justice à lui verser des dommages-intérêts

Le guide "Démission du dirigeant d'une association" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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