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A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Lors de la création d'une association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont-ils tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?

Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer à l'assemblée générale ?

Liberté statutaire

Sauf si l'association doit se conformer aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique ou de fédération sportive, les statuts déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales.

Ils peuvent ainsi accepter uniquement les personnes remplissant certaines conditions (ancienneté, paiement des cotisations, etc.) ou, inversement, autoriser la présence d'invités (salariés, représentants des collectivités, etc.).

Ils peuvent aussi distinguer les participants disposant du droit de vote, ceux titulaires d'une simple voix consultative ou de la seule faculté de participer aux débats.

Si les statuts n'ont rien prévu, l'assemblée doit être composée de tous les membres de l'association loi 1901, qu'ils aient ou non le droit de vote, et qu'ils satisfassent ou non à leurs obligations, notamment le paiement de cotisations. La présence d'invités nécessitera l'autorisation de l'assemblée elle-même.

Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telle que la modification des statuts.

Cependant, vous n'êtes pas obligé d'introduire cette distinction dans vos statuts. Il est en effet préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision.

Assemblée générale d'une association

Approbation des comptes d'une association

Organiser une assemblée générale facilement

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Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer au conseil d'administration ?

Sauf si l'association est soumise à des statuts types l'imposant, elle n'est pas obligée de se doter d'un conseil d'administration (qui peut aussi être appelé conseil de gestion, conseil de direction, comité directeur, comité exécutif, etc.).

Ce sont également les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration. Si les statuts ne prévoient rien, tous les membres du conseil d'administration peuvent participer aux délibérations et voter, qu'ils aient ou non versé leur cotisation.

Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration. Toutefois, le caractère non lucratif exige que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante (exclure les postes clés et une représentation majoritaire) à la direction de l'association. Ils n'ont généralement qu'une voix consultative.

Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer au bureau ?

Il n'est pas obligatoire de doter l'association d'un bureau, sauf si elle est soumise à des statuts types lui l'imposant.

Traditionnellement, le bureau est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints. Ces derniers sont généralement élus parmi les membres du conseil d'administration (ou de l'assemblée générale s'il n'y a pas de conseil d'administration) et par ces derniers.

Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition.

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