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A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont-ils tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?



Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer aux réunions de l'assemblée générale ?

En principe, les réunions de l'assemblée générale ordinaire ont pour but de statuer sur les décisions courantes, tandis que les réunions de l'assemblée générale extraordinaire visent à adopter des décisions exceptionnelles, telle que la modification des statuts. Cependant, vous n'êtes pas obligé d'introduire cette distinction dans vos statuts. Il est en effet préférable de n'envisager qu'un seul type d'assemblée générale et de prévoir des règles d'adoption différentes en fonction de l'importance de la décision.

Sauf si vous devez vous conformer aux statuts types des associations reconnues d'utilité publique ou de fédération sportive, vos statuts déterminent librement les personnes pouvant participer aux assemblées générales. Ils peuvent ainsi n'accepter que les personnes remplissant certaines conditions (ancienneté, paiement des cotisations, etc.), voire prévoir la présence de personnes invitées (salariés, représentants des collectivités, etc.). Ils peuvent aussi distinguer les participants disposant du droit de vote, ceux titulaires d'une simple voix consultative ou de la seule faculté de participer aux débats.

Si vos statuts n'ont rien prévu, l'assemblée doit être composée de tous les membres de l'association loi 1901, qu'ils aient ou non le droit de vote et satisfait ou non à leurs obligations, notamment le paiement de cotisations. La présence d'invités sera subordonnée à l'autorisation de l'assemblée elle-même.

Assemblée générale d'une association

Approbation des comptes d'une association

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Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer aux réunions du conseil d'administration ?

Sauf si vous êtes soumis à des statuts types l'imposant, vous n'êtes pas obligé de doter votre association d'un conseil d'administration (qui peut aussi être appelé conseil de gestion, conseil de direction, comité directeur, comité exécutif, etc.).

Ce sont également les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration. Si les statuts ne prévoient rien, tous les membres du conseil d'administration peuvent participer aux délibérations et voter, qu'ils aient ou non versé leur cotisation.


Quels sont les membres de l'association loi 1901 pouvant participer aux réunions du bureau ?

Là encore, vous n'êtes pas obligé de doter votre association d'un bureau, sauf si vous êtes soumis à des statuts types vous l'imposant.

Traditionnellement, le bureau est composé du président, du vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier voire de secrétaires ou de trésoriers adjoints. Mais vos statuts ou votre règlement intérieur peuvent librement restreindre ou élargir cette composition.

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