Que faire en cas de décès du président ou du trésorier de l'association ?

Le président de votre association loi 1901 vient de décéder. Comment faire pour élire un nouveau président ? Qui va exercer ses fonctions dans l'intervalle ?

Désignation d'un successeur

En cas de décès du président ou du trésorier de l'association loi 1901, vous devez commencer par vous reporter aux statuts. Il arrive parfois qu'en cas d'empêchement ou de vacance, les statuts prévoient que le trésorier sera remplacé par le trésorier adjoint et le président par le vice-président.

Si les statuts ne prévoient rien sur ce point, il faudra nommer un nouveau président (ou trésorier) dans les mêmes conditions que le précédent. Le nouveau dirigeant doit donc être nommé par le même organe collectif (généralement l'assemblée générale ou le conseil d'administration) que celui qui a nommé l'ancien. Les conditions de vote (quorum, majorité) doivent également rester les mêmes.

Il convient de procéder à la nomination du nouveau dirigeant le plus tôt possible. En effet :

  • une association à laquelle il manque un dirigeant n'est pas conforme aux statuts ;
  • la plupart du temps, les dirigeants encore en fonction vont assurer l'intérim. De ce fait, ils endossent la responsabilité de l'ancien dirigeant ;
  • si ce sont des salariés de l'association qui poursuivent la direction des activités, l'association court le risque de voir son régime fiscal remis en cause.

Dans l'intervalle, le rôle de président ou de trésorier peut être assumé par une autre personne disposant, en vertu des statuts, de la délégation sur les comptes bancaires.

Déclaration du successeur

Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans les trois mois, par les nouveaux dirigeants, c'est-à-dire ceux restés en place ou nouvellement désignés.

L'absence de déclaration modificative, une déclaration incomplète ou ne respectant pas les formes requises ferait encourir une amende de 1500€ aux nouveaux dirigeants et, si l'association est subventionnée, pourrait motiver la suppression d'une subvention ou son non-renouvellement.

Rien n'oblige de déclarer le changement de dirigeant au Journal Officiel. Néanmoins, si vous souhaitez publier le changement, il vous en coûtera 44 €.