Peut-on cumuler plusieurs missions d'intérim ?

Pour gagner plus d'argent, un intérimaire peut souhaiter conclure plusieurs contrats de travail simultanément. En a-t-il le droit ?

Cumuler des missions d'intérim pour des entreprises différentes, un CDD avec une mission d'intérim ou un CDI avec une mission d'intérim

Ne pas dépasser un nombre d'heures maximal

Le cumul de plusieurs missions est autorisé, à condition que l'intérimaire respecte les conditions suivantes :

  • ne pas travailler plus de 10 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine ;
  • respecter un délai de 11 heures entre la fin de son travail le soir et le début de son travail le lendemain ;
  • respecter un repos hebdomadaire de 24 heures.

Il n'y a aucune limite au cumul lorsque les travaux effectués sont d'ordre scientifique, littéraire ou artistique, s'ils sont réalisés à titre gratuit, s'il s'agit de travaux ménagers réalisés chez des particuliers pour leurs besoins personnels ou s'il s'agit d'aides à des oeuvres d'intérêt général.

Respecter l'obligation de loyauté

La limite au cumul d'emploi est aussi fixée par l'obligation de loyauté vis-à-vis de chacun de ses employeurs. Un emploi chez un employeur ne doit pas nuire à un autre. Une clause d'exclusivité, à condition qu'elle soit valable, peut interdire au salarié tout autre emploi salarié ou non.

En outre, un des employeurs est en droit de demander à son salarié de justifier la durée de travail auprès de ses autres employeurs. Un refus du salarié peut constituer une faute grave (Cour de Cass. 19.05.2010).

Cumuler une mission d'intérimaire et le régime de l'auto-entrepreneur

Comme les autres salariés, l'intérimaire peut cumuler sa mission avec le régime de l'auto-entrepreneur.

La mission d'intérim doit obligatoirement donner lieu à établissement d'une fiche de paie. Une mission en intérim ne peut donc pas être rémunérée sous forme d'honoraires versés à un auto-entrepreneur. Sinon, il s'agit d'une prestation qui n'a rien à voir avec une mission d'intérim.

En revanche, un intérimaire en mission et payé avec une fiche de paie, peut avoir une deuxième activité qu'il exerce avec le statut d'auto-entrepreneur. Attention, le client de son activité d'auto-entrepreneur ne peut pas être simultanément son employeur, ou le client de son employeur, et son client en tant qu'auto-entrepreneur.