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Suppression d'une prime : conditions

Un employeur peut toujours décider de supprimer une prime. Simplement, en fonction de ses modalités de versement, il devra respecter certaines formalités.

La prime résulte d'une clause comprise dans le contrat de travail

La suppression de la prime est en principe considérée comme une modification du contrat de travail, qui doit être soumise à l'accord du salarié. Le refus n'est pas considéré comme une faute professionnelle mais l'employeur pourra licencier le salarié. Si la suppression de la prime avait pour but de faire face à des difficultés économiques, l'employeur pourra entreprendre un licenciement économique individuel.

Si la prime était liée à certaines conditions définies dans le contrat de travail, l'employeur est en droit de la supprimer lorsque les conditions prévues ne sont pas réunies (objectifs non remplis pour une prime d'objectifs, par exemple).

La prime découle d'une convention collective

Pour pouvoir supprimer la prime, l'employeur va devoir dénoncer la convention collective. Cela n'est pas toujours possible, la convention collective devant correspondre à l'activité principale de l'organisme.

La prime résulte d'un usage

L'employeur doit respecter les formalités suivantes :

  • informer les représentants du personnel ;
  • informer individuellement chaque salarié ;
  • respecter un délai de prévenance suffisant pour qu'une négociation puisse être engagée à ce sujet.

La prime attribuée aléatoirement par la seule volonté de l'employeur

Elle peut être supprimée sans aucune formalité. Cette décision est sans recours sauf pour un salarié qui peut prouver qu'il a été victime d'une discrimination. Tel est le cas d'une salariée n'ayant pas reçu sa prime alors qu'elle avait annoncée qu'elle était enceinte, par exemple, tandis que ses collègues continuaient à la percevoir (Cour de cassation, Chambre sociale, 22/6/1983).

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