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La modification de la rémunération d'un salarié

Tout changement apporté à la structure de la rémunération comme à son montant est normalement considéré comme une modification du contrat même si le nouveau mode de rémunération peut s'avérer plus avantageux pour le salarié.

Modification de la rémunération : l'employeur doit obtenir l'accord du salarié

La modification du salaire de base et des autres éléments contractualisés de la rémunération (primes, pourboires, remboursement de frais, avantages en nature...) s'analyse comme une modification du contrat de travail. L'accord du salarié est donc nécessaire.

En cas de refus de la modification proposée par le salarié, l'employeur doit choisir entre les deux options suivantes :

  • soit renoncer à modifier le contrat,
  • soit engager une procédure de licenciement personnel ou de licenciement économique, dans les conditions prévues selon que le salarié est protégé ou non.

Si l'employeur tente d'imposer une modification de la rémunération, le salarié peut en principe demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cependant, si la somme due par l'employeur ne représente qu'une fraction de la rémunération du salarié ou si la modification n'a pas empêché le salairede progresser, il devra se contenter de réclamer des rappels de salaire ou de commissions (Cass. soc. 12 juin 2014, n°12-29063 FSPB ; cass. soc. 12 juin 2014, n°13-11448 FSPB).

Modification de la rémunération : cas dans lesquels l'accord du salarié n'est pas requis

Application d'une clause de variabilité du salaire

L'employeur peut librement faire évoluer la rémunération de ses salariés et ses modalités de calcul en fonction de critères prédéterminés (chiffre d'affaire, volume d'activité, etc.).

La révision de la rémunération en application d'une telle clause échappe en principe aux règles relatives à la modification du contrat de travail. Cela étant, ce type de clause n'est valable que si trois conditions sont respectées : l'objectivité, l'absence de risque d'entreprise à la charge de l'employé et la garantie des minima sociaux.

Élément modifié résultant d'un accord collectif, d'un usage ou d'un usage ou d'une décision de l'employeur

Lorsque l'élément remis en cause résulte d'un accord collectif, d'un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur, les règles relatives à la modification du contrat ne s'appliquent pas.

Toutefois, la dénonciation d'un usage s'analyse parfois en une modification du contrat, lorsque la rémunération résulte exclusivement de cet usage (pourboires dans l'hôtellerie par exemple).

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