Que doit contenir le règlement intérieur d'une association ?

Des statuts trop brefs peuvent laisser place à des contestations et des difficultés d’interprétation, tandis que des statuts trop détaillés risquent de devenir inapplicables ou d'obliger l'association à les modifier fréquemment. Il est donc recommandé d'inclure dans les statuts uniquement les principes essentiels de l'association et de renvoyer, pour les autres détails, à un ou plusieurs règlements intérieurs.

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Articles relatifs à l’adhésion

Il est conseillé de mentionner uniquement dans les statuts les différentes catégories de membres, s’il en existe, et de renvoyer au règlement intérieur pour les modalités pratiques.

Le règlement intérieur définira ainsi :

• Chaque catégorie de membres, avec les droits et obligations qui lui sont associés ;
• La procédure d’adhésion (simple paiement de la cotisation, décision de l’assemblée générale, agrément du conseil d’administration, etc.) ;
• Le montant de la cotisation et les conditions de paiement ;
• Les cas dans lesquels l’adhésion peut être refusée.

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Articles relatifs à l’assemblée générale

Les statuts doivent définir les attributions et la composition de l’assemblée générale, et préciser notamment si les membres doivent être à jour de leur cotisation pour être convoqués.

Pour les modalités pratiques, il peut être fait renvoi au règlement intérieur :

• La périodicité des assemblées générales ;
• L’auteur et le mode de convocation (collective ou individuelle) ainsi que le délai à respecter (au moins 15 jours avant la réunion) ;
• La procédure de fixation de l’ordre du jour ;
• La nécessité ou non d’un quorum, le mode de scrutin (vote à mains levées ou à bulletin secret) et la majorité requise pour adopter les décisions.

Articles relatifs au conseil d’administration et au bureau

Les statuts doivent indiquer la composition du conseil d’administration et du bureau, ainsi que la durée du mandat de leurs membres.

Les modalités pratiques de fonctionnement peuvent être précisées dans le règlement intérieur :

• La procédure à suivre pour déposer une candidature aux postes de direction ;
• Les pouvoirs du conseil d’administration et du bureau ;
• La périodicité des réunions de ces organes ;
• Les modalités de vote ;
• Les modalités de création et de fonctionnement des commissions.

Articles relatifs aux activités

Les statuts doivent définir l’objet de l’association et énumérer toutes les activités que celle-ci exercera pour le réaliser.

Attention : si l’association envisage de commercialiser des biens ou des services de manière habituelle, cela doit impérativement être mentionné dans ses statuts.

Le règlement intérieur précisera le mode d’organisation des activités (lieu, horaires, modalités d’inscription, etc.).

Article relatif à la procédure disciplinaire

Les statuts doivent mentionner les fautes susceptibles d'entraîner la radiation automatique des membres (non-paiement de la cotisation, perte d’une qualité exigée pour adhérer, etc.) ainsi que celles nécessitant le respect de la procédure disciplinaire.

Le règlement intérieur devra décrire le déroulement de la procédure disciplinaire et les sanctions possibles.