Modèle de facture avec TVA

Chaque facture doit impérativement comporter le numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur ainsi que le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxes et la taxe correspondante.

En revanche, la mention du numéro de TVA du client reste facultative pour les opérations réalisées en France.

Quelles mentions doivent comporter les factures avec TVA ?

Mentions obligatoires

Les factures émises par un professionnel redevable de la TVA doivent comporter un certain nombre de mentions spécifiques par rapport à une facture sans TVA.

Toutefois, lorsque les factures sont délivrées à des particuliers sans être obligatoires, l'administration admet que toutes les mentions ne soient pas portées sur la facture (BOI-TVA-DECLA-30-20-20 n° 10).

La comptabilité doit faire apparaître pour chaque opération ayant donné lieu à l'émission d'une facture comportant mention de la TVA, le montant net de l'opération, le montant de la TVA au taux exigible facturé ainsi que le nom et l'adresse du client.

1 Nom et adresse du vendeur et du client (dont siège social)
2 Forme juridique du vendeur et montant de son capital social
3 N° d'inscription au RCS ou au registre des métiers
4 Si différente de la date d'établissement de la facture, date à laquelle est effectuée ou achevée la livraison de biens ou la prestation de services, ou la date à laquelle est versé l'acompte.
5 Numéro de la facture
6 Numéro d'identification à la TVA du vendeur
7 Lieu de facturation
8 Pour chaque produit ou service vendu, quantité, dénomination, prix unitaire HT et taux de TVA applicable
9 Taux des pénalités de retard exigibles en cas de retard de paiement
10 Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
11 Montant de TVA à payer et total de la TVA correspondante, par taux d'imposition
12 Date à laquelle le règlement doit intervenir
1Si client professionnel Date ou délai de paiement. Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé ou, en l'absence d'escompte, mentionner sur la facture " Escompte pour paiement anticipé : néant "
1Si client professionnel Taux des pénalités de retard
1Si client professionnel Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 €

Mesures de simplification

Opérations autoliquidées

Les factures relatives à des opérations autoliquidées peuvent s'affranchir de plusieurs mentions obligatoires :

  • elles peuvent ne pas mentionner le prix unitaire hors taxe, le taux de la taxe, son montant ainsi que les remises, rabais, ristournes ou escomptes ;
  • elles ne doivent pas faire mention de la TVA exigible mais comporter en lieu et place la mention « Autoliquidation » + l'indication qu'il s'agit « montant hors taxe ».

Montant inférieur ou égal à 150 € HT

Les factures dont le montant total HT est inférieur ou égal à 150 € peuvent ne pas mentionner le numéro individuel d'identification à la TVA du fournisseur ou du prestataire.

Cette mention est également facultative lorsque le client est un professionnel et que les opérations sont réalisées en France.

La même dispense s'applique aux factures rectificatives qui font référence à la facture initiale.

Factures d'acompte

Les factures d'acomptes peuvent ne pas mentionner l'ensemble des mentions obligatoires lorsque les informations nécessaires à leur établissement ne sont pas connues au moment de leur émission (par exemple : la quantité ou le prix exact du bien lorsqu'ils sont variables ou aléatoires).

Factures rectificatives

Les factures rectificatives émises à la suite d'opérations annulées, résiliées ou faisant l'objet de rabais, ristournes, remises ou d'escompte peuvent donner lieu à une récupération de TVA. Pour cela, le professionnel doit envoyer à son client soit une facture annulant et remplaçant la précédente ou une note d'avoir faisant référence à la facture initiale.

Les factures impayées peuvent également donner lieu à récupération de la TVA. Pour cela, le professionnel doit réaliser une facture comportant les mentions initiales plus la mention suivante « Facture demeurée impayée pour la somme de ... € (prix net) et pour la somme de ... € (TVA correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (CGI art. 272). ».

Factures du secteur de la restauration

L'administration admet que les éléments d'identification du client (nom, raison sociale, adresse ou lieu du siège social) ne soient pas mentionnés sur la facture par le restaurateur, mais inscrits par le client lui-même dans un espace réservé sur le document remis (ce qui lui permettra de déduire la TVA).

Attention, cette faculté ne concerne pas les factures d'un montant total hors taxes supérieur à 150 €.

Comment réaliser une facture avec TVA ?

FACTURE

Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Forme juridique de la société et du capital

N° SIREN - RSC/RM - Ville

N° de la facture

Date de la facture

Lieu de la facture

Nom du client

Adresse du client

N° d'identification à la TVA du client

Si nécessaire :

  • Location-gérance ou gérance-mandat
  • Société en liquidation
  • Franchisé
  • Contrat d'appui
  • Membre d'un centre de gestion agréé


Désignation Quantité Prix unitaire HT Montant
Chaise X 4 5,99 € 23,96 €
Table Y 1 40 € 40 €
TOTAL HT 63,96 €
TVA 20% 15,29 €
TOTAL TTC A PAYER 76,25 €

Si nécessaire :
  • TVA d'après les livraisons
  • TVA d'après les débits
  • Exonération de TVA
  • Franchise de TVA
  • Régime de la marge
  • Régime d'auto-liquidation

Date de règlement

Taux des pénalités exigibles

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement