Réaliser une lettre de demande de subvention

Pour obtenir une subvention associative, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention.

Les conditions d'octroi d'une subvention à une association

Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions. S'il s'agit d'une association sportive, celle-ci doit disposer de l'agrément Jeunesse et sports.

Seules les associations loi 1901 déclarée en préfecture et les associations loi 1908 enregistrées auprès du tribunal d'instance ont la faculté de percevoir des subventions publiques.

Les associations religieuses ne peuvent pas recevoir de subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l'exercice du culte.

Comment formuler une demande de subvention pour une association ?

Depuis le 1er janvier 2017, les demandes de subvention doivent être présentées sur le formulaire cerfa n°12156*05.

Ce formulaire est à envoyer par courrier, sauf pour certains services de l'Etat auprès desquels la demande de subvention peut s'effectuer en ligne.

Comment réaliser une lettre de demande de subvention pour une association ?

Vous pouvez accompagner votre dossier de demande de subvention d'association d'une lettre explicative.

Association ........
Adresse ..............
Tél. : ...................

A..., le....

Monsieur le (nom du représentant)

Notre association existe depuis .....
Elle a pour objet.....(détailler votre activité).

Dans le cadre de notre activité, nous souhaiterions obtenir une subvention ou un dossier de subvention pour .................................. (exposer les raisons qui vous poussent à demander une subvention, et quelle type de subvention : argent, matériel, locaux, etc.)

Vous trouverez ci-joint un certain nombre de renseignements relatifs à notre association (donner le plus grand nombre de renseignements possibles : statuts, nom, qualité et adresse des responsables, bilan financier, etc.).

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le (nom du représentant), l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Président