Une association a-t-elle un numéro Siret ?

L'attribution de numéros Siren et Siret n'est pas systématique pour une association. C'est en effet à elle d'effectuer une demande lorsqu'elle se situe dans un certain nombre de situations.

Qu'est-ce que le numéro Siret d'une association ?

Les numéros Siren et Siret identifient l'association auprès de l'Insee, afin que son activité puisse être comptabilisée dans les diverses productions statistiques nationales, notamment dans celles relatives à l'activité économique.

Le Siren, composé de 9 chiffres, identifie l'association elle-même, tandis que le Siret, composé de 14 chiffres, sert à identifier chacun de ses établissements.

Chaque Siret est une extension du numéro Siren de l'association par l'ajout de 5 chiffres. Lorsque l'association n'a qu'un seul établissement, elle possède un seul Siret : celui de son siège social.

Code APE

Le code APE (activité principale exercée) est attribué en même temps que le numéro Siren. Il se compose de 4 chiffres et d'une lettre et permet de classer les activités principales de l'association par rapport à une nomenclature officielle.

Le code APE est l'un des éléments d'appréciation retenu par l'administration pour déterminer la réglementation applicable à l'association, notamment en matière sociale.

Quelles sont les associations dotées d'un numéro Siret ?

Une association doit demander l'attribution d'un numéro Siret lorsqu'elle se situe dans l'une de ces situations :

  • elle emploie du personnel salarié,
  • elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
  • elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales.

Si l'association ne se trouve dans aucune de ces situations, il n'est pas nécessaire de demander l'attribution d'un numéro Siret.

Quelle procédure suivre pour obtenir un numéro Siret ?

Siret d'une association employeur

Si l'association est employeur, elle doit demander son inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Elle est généralement effectuée lors de la première embauche, dans le cadre de la déclaration d'embauche à l'URSSAF.

Le CFE transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

Siret d'une association assujettie aux impôts commerciaux

Si l'association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, elle doit demander son immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts du lieu où se situe son siège social.

Il faut joindre à la demande la photocopie de la déclaration de l'association en préfecture parue au Journal Officiel (ou un récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour une association loi 1908), un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Le centre des impôts expédiera la demande à l'INSEE. La demande sera traitée dès réception et il sera attribué un code APE et un numéro SIRET (ou SIREN).

Siret d'une association percevant des subventions

Si l'association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, l'inscription doit être demandée directement à l'INSEE en joignant une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture (ou un récépissé d'inscription au Tribunal d'instance pour une association loi 1908).

La demande peut être adressée :

  • par courrier :
    Insee - Centre statistique de Metz
    CSSL - Pôle Sirene Associations
    32, avenue Malraux
    57046 METZ CEDEX 01
  • par email à : sirene-associations@insee.fr

Modèle de lettre de demande des numéros SIREN et SIRET comme association subventionnée

(Nom et adresse de l'association)

(Commune du siège social de l'association), le ... (date)


Monsieur le directeur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de ... (département de déclaration) le ... (date de la déclaration), a vocation à recevoir des subventions publiques.

Je vous prie de lui attribuer en conséquence les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et de la publication de sa déclaration au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.


(Prénom, nom et signature),

Le Président

Quelles sont les obligations d'une association disposant d'un Siret ?

L'association qui s'est vue attribuer un numéro Siret doit signaler toute modification de sa dénomination, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement) soit auprès du centre de formalités des entreprises dont elle dépend, soit directement à l'Insee en joignant une copie du document officiel attestant de la modification.

Des changements peuvent alors intervenir dans l'attribution du ou des numéros de Siret, mais le numéro Siren reste toujours le même jusqu'à la dissolution de l'association.

Si la modification concerne l'activité principale de l'association, elle doit également demander la modification de son code APE en utilisant le formulaire prévu à cet effet.