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Faut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?



A DÉCOUVRIR

Il est nécessaire que l'association loi 1901 souscrive une assurance pour les dommages que pourraient subir ses bénévoles, en plus de ceux qu'ils pourraient causer.



Quelles assurances l'association loi 1901 doit-elle souscrire pour couvrir ses bénévoles ?

Le contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité pour toutes les activités mises en oeuvre notamment :

  • la responsabilité personnelle des bénévoles pour les dommages qu'ils sont susceptibles de causer pendant leur activité de bénévolat. Le contrat précisera que les assurés ont la qualité de tiers entre eux pour couvrir le bénévole qui causerait un dommage corporel à un autre tiers ;
  • la défense civile et pénale au cas où il y ait des poursuites devant les tribunaux ;
  • la responsabilité de l'association elle-même pour les dommages subis par le bénévole auquel elle fait appel.


Et si le bénévole de l'association loi 1901 utilise un véhicule ?

Si le véhicule appartient au bénévole, celui-ci doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son véhicule. S'il utilise son véhicule de façon régulière pour l'exercice de son bénévolat, il est judicieux de déclarer cet usage à son assureur.

Si le véhicule appartient à l'association loi 1901 ou qu'il a été loué par elle, c'est l'association qui doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour le véhicule. Il est conseillé de souscrire une garantie "dommages corporels subis par le conducteur" afin que tout conducteur blessé lors d'un accident dont il serait lui-même responsable puisse obtenir une indemnisation de son préjudice corporel (en particulier lorsque le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail).


Une assurance gratuite pour les élus et encadrants bénévoles

Il faut noter l'existence d'une assurance gratuite que l'association loi 1901 peut souscrire par le biais de la Fondation du bénévolat. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de leur responsabilité civile personnelle.

Elle concerne uniquement les dirigeants bénévoles élus de droit des associations (membres du Conseil d'Administration), mais aussi les animateurs et animatrices bénévoles (assistants, accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.).

Sont donc écartés du dispositif les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n'ont aucune responsabilité.

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