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Faut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Il est nécessaire que l'association souscrive une assurance pour les dommages que pourraient subir ses bénévoles, en plus de ceux qu'ils pourraient causer.

Quelles assurances l'association doit-elle souscrire pour couvrir ses bénévoles ?

Le contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité pour toutes les activités mises en oeuvre notamment :

  • la responsabilité personnelle des bénévoles pour les dommages qu'ils sont susceptibles de causer pendant leur activité de bénévolat. Le contrat précisera que les assurés ont la qualité de tiers entre eux pour couvrir le bénévole qui causerait un dommage corporel à un autre tiers ;
  • la défense civile et pénale au cas où il y ait des poursuites devant les tribunaux ;
  • la responsabilité de l'association elle-même pour les dommages subis par le bénévole auquel elle fait appel.

Remboursement de frais des bénévoles

Frais kilométriques, frais de repas ...

Réglementation et formalités à respecter pour indemniser un bénévole

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Et si le bénévole de l'association utilise un véhicule ?

Le véhicule appartient au bénévole

Si le véhicule appartient au bénévole, celui-ci doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son véhicule.

S'il utilise son véhicule de façon régulière pour l'exercice de son bénévolat, il est judicieux de déclarer cet usage à son assureur.

Le véhicule appartient à l'association

Si le véhicule appartient à l'association ou qu'il a été loué par elle, c'est l'association qui doit souscrire une assurance responsabilité civile pour le véhicule.

Il est conseillé de souscrire une garantie "dommages corporels subis par le conducteur" afin que tout conducteur blessé lors d'un accident dont il serait lui-même responsable puisse obtenir une indemnisation de son préjudice corporel (en particulier lorsque le bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail).

Une assurance gratuite pour les dirigeants et encadrants bénévoles

Il faut noter l'existence d'une assurance gratuite que l'association peut souscrire par le biais de la Fondation du bénévolat. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et bénévoles.

Elle concerne uniquement les dirigeants bénévoles élus de droit des associations (membres du Conseil d'Administration), mais aussi les animateurs et animatrices bénévoles (assistants, accompagnateurs, organisateurs, entraîneurs, formateurs, etc.).

Sont donc écartés du dispositif les simples adhérents qui cotisent et participent occasionnellement aux activités associatives mais qui n'ont aucune responsabilité.

A noter : certaines fédérations associatives font bénéficier leurs adhérents de tarifs privilégiés avec certaines assurances.

Vos bénévoles demandent le remboursement de leurs frais ?

L'administration fiscale autorise le remboursement des frais engagés par les bénévoles uniquement si certaines conditions sont remplies.

Si elles ne sont pas respectées, les sommes versées au bénévole peuvent être requalifiées en salaires, ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'association (taxes sur les salaires, cotisations sociales, remise en cause de sa gestion désintéressée, etc.), mais aussi pour les bénévoles (impôt sur le revenu).

Le guide "Rembourser les frais d'un bénévole" a précisément pour but de vous éviter ce risque.

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