L'information juridique des associations

Un adhérent peut-il se retirer d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Un membre peut toujours se retirer d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire.

Liberté de retrait des membres d'une association

Hormis les cas où la loi en décide autrement, toute personne ayant adhéré à une association ne peut être contrainte d'en demeurer membre.

Un individu peut donc décider à tout moment de quitter l'association dans laquelle il est membre, que celle-ci soit à durée limitée ou illimitée.

Toute clause contraire est réputée non écrite. De même, toute restriction statutaire au droit de se retirer du groupement (suppression de la faculté de démissionner, conditions restrictives, etc.) est inopérante.

Formalités à respecter

Le retrait d'une association n'exige pas de respecter un formalisme particulier. La loi impose simplement que la demande de démission soit sans équivoque et traduise la volonté de l'adhérent de se retirer de l'association loi 1901.

Manifestation de la volonté de se retirer

La décision de se retirer ne peut pas être présumée ; elle doit être claire et non équivoque.

Ainsi, le fait de refuser de siéger à l'assemblée générale ou de ne pas avoir payé sa cotisation ne constitue pas une demande de démission, sauf si les statuts prévoient expressément le contraire (par exemple, « le non-paiement de la cotisation vaut démission »).

Inversement, manifeste clairement sa volonté de ne plus rester dans l'association un membre qui :

  • cesse délibérément de payer ses cotisations ;
  • renvoie le bulletin d'adhésion, tout en raturant la rubrique relative à la cotisation annuelle et à son mode de paiement et en ne réglant pas ladite cotisation.

Formalisme imposé par les statuts

Les statuts peuvent parfaitement soumettre le retrait d'un adhérent à un certain formalisme, par exemple :

  • la présentation du retrait par écrit ;
  • le respect d'un délai de préavis.

A défaut de précisions contraires, le retrait d'un membre prend effet immédiatement, quelles que soient les conditions posées par les statuts (Civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 13-24823). Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association loi 1901 ne peut empêcher son départ en refusant sa décision.

Exclure un adhérent

Des problèmes avec un adhérent ?

Les étapes à suivre pour vous séparer d'un adhérent conformément à la loi

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Conséquences du retrait d'un membre de l'association loi 1901

Dès le retrait de l'adhérent, l'association loi 1901 doit procéder à la suppression de son nom sur la liste ou dans le fichier des adhérents.

Un adhérent se retirant en cours d'année n'a pas le droit de demander le remboursement de sa cotisation au prorata de son temps d'absence, sauf si les statuts prévoient le contraire.

Il n'est redevable de la cotisation de l'année en cours que si son montant a été voté avant son retrait (CA Pau 12-12-2011 n° 10/03122 : BAF 1/12 inf. 7).

Réadhésion

Un ancien membre peut toujours demander à réintégrer l'association loi 1901.

Si vous vous êtes quittés en mauvais termes et que vous voulez pouvoir vous y opposer, pensez à indiquer dans vos statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat. Précisez également que les refus d'admission n'ont pas à être motivés.

Cela vous permettra de rejeter une nouvelle adhésion sans avoir à vous justifier ou sans avoir à engager votre responsabilité.

Vous envisagez d'exclure l'un de vos adhérents ?

Votre association peut se trouver dans l'obligation d'exclure l'un de ses membres.

Mais, quelle que soit la procédure prévue par vos statuts, une décision d'exclusion doit en toutes circonstances respecter une série d'étapes. Sinon, les tribunaux pourront annuler la décision et prononcer la réintégration de l'adhérent, qui pourra même obtenir des dommages et intérêts.

Le guide "Sanctionner et exclure l'adhérent d'une association" a précisément pour but de vous présenter les étapes à respecter.

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