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Un adhérent peut-il se retirer d'une association loi 1901 ?



A DÉCOUVRIR

Un membre peut toujours démissionner d'une association loi 1901, même si les statuts prévoient le contraire.



Quelles formalités le membre démissionnaire de l'association loi 1901 doit-il respecter ?

La loi impose simplement que la demande de démission soit sans équivoque et traduise la volonté de l'adhérent de se retirer de l'association loi 1901. Ainsi, le fait de refuser de siéger à l'assemblée générale ou de ne pas avoir payé sa cotisation ne constitue pas une demande de démission, sauf si les statuts prévoient expressément le contraire (par exemple, « le non-paiement de la cotisation vaut démission »).

Mais, si les statuts prévoient seulement que « tout membre doit payer une cotisation » ou que « la qualité de membre se perd par le non-paiement des cotisations », la démission ne pourra intervenir qu'au terme d'une procédure en deux étapes :

  • l'envoi d'une lettre (d'un email…) avertissant le membre de son manquement à son obligation ;
  • le respect de la procédure d'exclusion.

Toute restriction statutaire au droit de se retirer est nulle. La démission d'un membre prend effet immédiatement, quelles que soient les conditions posées par les statuts (Civ. 1ère, 3 juin 2015, n° 13-24823). Il n'a pas à justifier sa décision ni à respecter un délai de préavis. Par conséquent, l'association loi 1901 ne peut empêcher son départ en refusant sa démission.

Mais s'il fait un usage abusif de son droit de retrait et cause un préjudice à l'association loi 1901, il engage sa responsabilité civile et peut être condamné verser des dommages et intérêts à l'association.



Conséquences de la démission d'un membre de l'association loi 1901

Dès la démission de l'adhérent, l'association loi 1901 doit procéder à la suppression de son nom sur la liste ou dans le fichier des adhérents. En tout état de cause, l'adhérent se retirant en cours d'année n'a pas le droit de demander le remboursement de sa cotisation au prorata de son temps d'absence, sauf si les statuts prévoient le contraire.

Un membre ayant démissionné peut toujours demander à réintégrer l'association loi 1901. Si vous vous êtes quittés en mauvais termes et que vous voulez pouvoir vous y opposer, pensez à indiquer dans vos statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat. Précisez également que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. Cela vous permettra de rejeter une nouvelle adhésion sans avoir à vous justifier ou sans avoir à engager votre responsabilité.

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