Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

A mi-chemin entre le salariat et le bénévolat, le volontariat est un statut propre au monde associatif qui permet de s'engager sur une mission précise pour une durée limitée.

Définition du volontariat associatif

Le volontariat associatif, anciennement appelé volontariat de service civique, est un contrat situé entre le bénévolat et le salariat qui permet à un jeune de plus de 25 ans (18 ans, sur dérogation obtenue par l'organisme d'accueil) de s'investir dans le milieu associatif.

Il présente trois caractéristiques :

  • le volontaire s’engage contractuellement, pour une durée limitée, à exercer une mission d’intérêt général,
  • le volontaire perçoit, en contrepartie de son engagement, une indemnité inférieure au SMIC,
  • le volontariat ne relève pas du Code du travail mais du Code du Service National et de la Cohésion sociale. Le statut de volontaire est un statut spécifique, ni salarié, ni bénévole.

Le volontariat associatif ressemble beaucoup à l'engagement de service civique, réservé aux 16-25 ans (jusqu'à 30 ans pour les handicapés), mais des différences existent.

Une mission de volontariat peut être valorisée dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour obtenir un diplôme en lien avec les compétences développées.

Conditions d'accès au volontariat associatif

Pour l'association

Seules les fondations reconnues d'utilité publique, les associations, unions et fédérations d'associations constituées sous la forme d'association peuvent accueillir des volontaires dans le cadre du volontariat associatif.

L'organisme d'accueil doit préalablement obtenir un agrément, délivré par l'Agence du service civique (ASC). La demande d'agrément s'effectue en ligne sur le site de l'Agence du service civique.

Pour obtenir un agrément au titre du volontariat associatif, l'association doit (C. serv. national art. R 121-34) :

  • justifier d'au moins une année d'existence, sauf dérogation accordée par l'Agence du service civique au regard de l'intérêt des missions présentées ;
  • assurer une mission ou un programme de missions d'intérêt général et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions ;
  • disposer d'une organisation, y compris lorsque les missions se déroulent à l'étranger, compatible avec l'accueil du nombre de volontaires qu'elle envisage d'accueillir ou de mettre à disposition ;
  • disposer de ressources d'origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours du dernier exercice clos ;
  • présenter un budget en équilibre et une situation financière saine dans la limite des trois derniers exercices clos, sauf dérogation accordée sur la durée d'existence par l'Agence du service civique.

L'agrément est accordé pour une durée déterminée de 5 ans maximum renouvelables. Lorsqu'il est accordé à une union ou une fédération d'associations, il vaut agrément de ces associations membres.

Toute modification des statuts ou de tout autre acte constitutif de l'organisme agréé postérieure à la délivrance des agréments de service civique ou toute modification des conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de la délivrance de l'un des agréments de service civique doivent être notifiées sans délai à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément (C. serv. national art. R 121-42).

Pour le volontaire

Le statut de volontaire est ouvert à toute personne de plus de 25 ans, aucun âge maximum n'est fixé.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, il existe l'engagement de service civique.

Le volontaire doit être :

  • citoyen français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • ou résider légalement en France depuis au moins 1 an,
  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires associatifs français.

Il ne doit être ni salarié, ni agent public de l'association auprès de laquelle est effectué le volontariat. Toutefois, les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'association auprès de laquelle ils réalisent leur mission.

Il n'est pas possible de recourir au volontariat associatif lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées :

  • par un salarié de la personne morale agréée ou de l’organisme d’accueil dont le contrat de travail a été rompu moins de 1 an avant la date de signature du contrat ;
  • par un agent public moins de 1 an avant la date de signature du contrat.

Rédaction du contrat de volontariat

Le contrat de volontariat associatif est un contrat qui ne relève pas des règles du droit du travail.

Il est plus et doit comporter les mentions suivantes :

  • l'identité des parties et leur adresse ;
  • l'objet social de l'association ;
  • le contenu de la mission du volontaire, les modalités de préparation à ses missions, son lieu d'affectation et ses interlocuteurs ;
  • la durée de la mission, le régime des congés et les conditions de rupture anticipée du contrat ;
  • les conditions d'affiliation au régime général de sécurité sociale ;
  • le montant de l'indemnité, ses modalités de versement et les éventuelles prestations la complétant ;
  • les modalités de l'appui apporté à l'insertion sociale et professionnelle du volontaire, s'il y en a.

L'association doit renseigner sur l'application Elisa (Extranet Local pour l'Indemnisation et le Suivi des Accueils de volontaires en Service Civique) tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d'être indemnisé pour sa mission.

Une fois le modèle de contrat de volontariat associatif rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.

Ce contrat doit obligatoirement comporter en annexe :

  • une copie du récépissé de la déclaration de création de l'association,
  • une copie de la décision d'agrément incluant, le cas échéant, la liste des associations membres bénéficiant de l'agrément,
  • lorsque le volontariat s'exerce dans un pays autre que le pays de résidence du volontaire, les informations relatives aux conditions de séjour du volontaire et de retour dans son pays de résidence,
  • pour les mineurs, un certificat médical et une autorisation parentale ;
  • une copie des textes législatifs et réglementaires relatifs au volontariat associatif.

L'organisme agréé doit également imprimer à partir d'Elisa la notification de contrat d'engagement de service civique et l'adresser signée, par courrier postal, à l'ASP accompagnée du RIB du volontaire. Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l'indemnité au volontaire.

Indemnisation du volontaire

Le volontaire bénéficie d'une indemnité, à la charge de l'organisme d'accueil, qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 € par mois.

L'indemnité peut être versée en espèces ou en nature (pas plus de 50 % du montant total de l’indemnité), via la prise en charge de frais de transport ou l'allocation de titres-repas dont le montant est identique à la limite d'exonération prévue pour les titres-restaurant.

En plus des indemnités et prestations qui précèdent, le volontaire peut percevoir une indemnité supplémentaire :

  • s'il est affecté hors du territoire métropolitain ;
  • si, résidant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, il est affecté sur le territoire métropolitain.

L'indemnité du volontaire est soumise à certaines cotisations sociales (cotisations maladie, maternité, invalidité-décès et allocations familiales, cotisations d'accident du travail, cotisations d'assurance vieillesse, CSG et CRDS).

Les indemnités et prestations versées aux volontaires ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont en revanche assujetties à la CSG et à la CRDS.

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Déroulement de la mission

Durée

Le volontariat associatif doit avoir une durée comprise entre 6 et 24 mois. Il doit être réalisé en continu.

Un contrat de volontariat associatif peut être prolongé de 1 à plusieurs mois, dans la limite de 36 mois d'engagement maximum. Toutefois, ce prolongement doit être motivé soit par la mission (objectifs non atteints), soit par l'intérêt du volontaire (acquisition de compétences).

Temps de travail

Le volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 26 heures de son temps par semaine,
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.

Droit à congés

Le volontaire bénéficie d'un droit à congé dès lors qu'il a exercé la mission définie par son contrat au minimum durant 10 jours ouvrés.

Il a droit à un congé annuel d'une durée fixée à 2 jours ouvrés par mois de service effectif y compris dans le cas où les missions effectuées seraient de différentes natures. Les congés pour maladie, pour maladie professionnelle ou incapacité temporaires liées à un accident imputable au service, pour maternité ou d'adoption sont considérés comme service effectif.

Fin de la mission

Un volontaire ne peut accomplir qu'un seul engagement de volontariat associatif. Une fois l'engagement terminé et quelle que soit sa durée, le volontaire ne peut accepter de nouvel engagement de volontariat associatif.

La rupture du contrat avant son terme est possible. L'employeur ou le volontaire doivent pour cela respecter un délai de préavis d'un mois. Toutefois, ce délai n'a pas à être respecté en cas de force majeure, de faute grave ou si cette rupture permet au volontaire d'être embauché en CDD d'au moins six mois ou en CDI.

Le contrat peut aussi être résilié lorsque l'agrément de l'association est retiré.

Le volontaire n'a pas droit aux allocations chômage. Cependant, si, avant de débuter sa mission, le volontaire percevait une allocation chômage, son versement, suspendu durant l'accomplissement du contrat de volontariat, reprend à l'issue de ce dernier. Il en va de même s'il percevait le RSA ou la prime d'activité.