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Que se passe-t-il si le bénévole subit un accident ?



A DÉCOUVRIR

En matière de protection sociale, la situation des bénévoles est assez contrastée. C'est leur statut ou l'objet social de l'association loi 1901 qui détermine si en cas d'accident, ils pourront bénéficier de prestations de la sécurité sociale.



Les bénévoles pouvant être rattachés à un statut particulier

Cette protection sociale peut exister légalement si les bénévoles œuvrant pour l'organisme peuvent être rattachés aux catégories particulières pour lesquels un contrat spécifique existe.

C'est en particulier le cas pour les "bénévoles" rémunérés, tels que les "volontaires internationaux" et les "volontaires civils", qui bénéficient d'un régime de protection sociale très proche du régime général des salariés et pour lesquels l'Etat prend en charge une partie des cotisations sociales.

Quant aux fonctionnaires mis à disposition de l'association loi 1901 par l'administration, ils bénéficient déjà de la protection sociale et sont donc protégés en cas d'accident du travail.



Les bénévoles œuvrant dans les associations loi 1901 à objet social

Les associations loi 1901 à objet social (aide aux personne âgées ou handicapées, réinsertion sociale ou professionnelle…) ont l'obligation d'affilier à la CPAM du siège de l'association certains de leurs bénévoles, en particulier les membres du conseil d'administration et les bénévoles ne bénéficiant pas déjà d'une couverture équivalente au titre de leurs fonctions.

Elles devront ensuite verser chaque année une cotisation « accident du travail ». Cela permettra aux bénévoles de bénéficier de la même couverture que les salariés, à condition que l'association ait déclaré l'accident à la CPAM.



Les bénévoles œuvrant dans les associations loi 1901 d'intérêt général

Les associations d'intérêt général (fondations et associations d'utilité publique, les organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif, les fonds de dotation) ont la possibilité de souscrire auprès de la CPAM un contrat collectif d'assurance "accident du travail et maladie professionnelle".

Si l'association loi 1901 y souscrit, ses bénévoles pourront bénéficier des prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, hormis certaines indemnités. Si l'association choisit de ne pas y souscrire, le bénévole subissant un accident dans le cadre de son activité associative ne peut prétendre aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail.

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