Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?

Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur.

Quand le certificat médical est-il toujours obligatoire ?

Certaines disciplines sportives nécessitent encore la communication d'un certificat médical d’absence de contre-indication, quel que soit le statut de l'association (affiliation ou non à une fédération) et quel que soit l'âge de l'adhérent.

Les disciplines concernées sont énumérées à l'article D231-1-5 du Code du sport :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
• disciplines motonautiques ;
• lorsqu’elles sont pratiquées en compétition :
  - disciplines pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO ;
  - disciplines comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé.

La communication d'un certificat médical est obligatoire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive ; l'association sportive n'a pas la possibilité d'en dispenser un adhérent.

Le certificat médical doit être daté de moins de 1 an (article L231-2-3 du Code du sport) et être renouvelé tous les ans.

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Quand l'exigence du certificat médical dépend-t-il de la fédération ?

L'adhérent est mineur

Lorsque l'association est affiliée à une fédération sportive et que l'adhérent est mineur, le certificat médical d’absence de contre-indication pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive n'est plus obligatoire.

Les représentant légaux du mineur doivent remplir un questionnaire de santé défini par la fédération et, en fonction des réponses, un certificat médical peut être exigé.

Le questionnaire de santé prend la forme d'une dizaine de questions. Si les représentants légaux répondent "non" à toutes les questions, la communication d'un certificat médical n'est pas nécessaire. En revanche, s'ils ont répondu "oui" à une ou plusieurs questions, le certificat est obligatoire.

L'adhérent est majeur

Lorsque l'association est affiliée à une fédération sportive et que l'adhérent est majeur, le certificat médical d’absence de contre-indication pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive n'est plus obligatoire, sauf si la fédération l'exige encore.

De plus en plus de fédérations mettent fin à l'exigence du certifical médical. C'est le cas des fédérations française de tennis, de squash, de golf, de cyclisme et de ski.

Quand le certificat médical est-il obligatoire si l'association n'a pas adhéré à une fédération ?

Si l’association n’est pas affiliée à une fédération sportive, le règlement intérieur peut tout de même exiger un certificat médical pour la délivrance de la licence ou l'inscription à une compétition.