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L'exclusion d'un adhérent de l'association : quelle procédure suivre ?



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Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante.



Les statuts doivent définir la procédure à suivre pour exclure un membre de l'association loi 1901

Vos statuts ou votre règlement intérieur doivent définir la procédure d'exclusion, c'est-à-dire avant tout prévoir l'organe compétent pour prononcer l'exclusion. Ce peut être l'organe de direction (bureau, conseil d'administration) ou l'assemblée générale. Lorsque rien n'a été prévu, l'assemblée générale est en principe la seule compétente.

Par exception, certaines associations loi 1901 n'ont pas le choix de l'organe chargé de sanctionner les adhérents. Ce sont les fédérations sportives disposant d'un agrément, les Acca, certaines associations de chasse ainsi que les sociétés de courses de chevaux.



La procédure à suivre pour exclure un membre de l'association loi 1901 est réglementée par la loi

Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante :

  1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'association désigné par les statuts ou par le règlement intérieur. La convocation doit lui préciser les faits qui amènent à envisager son exclusion ainsi que la nature de la sanction.
  2. Il est nécessaire que l'intéressé bénéficie d'un délai suffisant entre la convocation et la réunion afin d'organiser sa défense.
  3. Lors de la réunion, l'organe compétent doit entendre le membre dont l'exclusion est envisagée. Celui-ci peut fournir toute explication pour sa défense.
  4. Si à la fin de la réunion, l'organe compétent se prononce en faveur de l'exclusion, celui-ci doit en expliquer les raisons.

En l'absence d'une telle procédure, les tribunaux annulent de façon constante la sanction de l'adhérent. C'est notamment le cas lorsque le membre n'a pas été mis en mesure d'organiser sa défense (car il ne lui a pas été laissé de délai suffisant entre la convocation et la réunion) ou lorsqu'il peut apporter la preuve que la décision de son exclusion était prise avant qu'il ne puisse s'expliquer.


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