Quel type de compte bancaire ouvrir pour une association ?

Une association a la possibilité d'ouvrir un compte bancaire pour faciliter la gestion de ses ressources financières. Ce qui est fortement recommandé en cas de gestion de trésorerie.

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Toutes les associations doivent-elles ouvrir un compte bancaire ?

Contrairement à une entreprise, une association n'a pas forcément l'obligation d'ouvrir un compte bancaire en son nom.

Cependant, avoir un compte bancaire propre à l'association présente plusieurs avantages : en plus de faciliter la tenue de la comptabilité, il permet une meilleure gestion des ressources financières (cotisations, dons...).

De plus, même si la loi n'impose pas d'ouvrir un compte bancaire pour son association, son ouverture est impérative dans certaines situations :

• pour demander un agrément ou une subvention publique ;
• pour obtenir le statut d'association reconnue d'utilité publique ;
• pour demander l'affiliation à une fédération ;
• pour employer des salariés...

A noter : seules les associations déclarées peuvent ouvrir un compte bancaire.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour une association ?

Un compte bancaire est avant tout un outil de pilotage permettant de gérer les activités de l'association, sa trésorerie, sa comptabilité, etc.

Plus précisément, une association peut, à travers son compte :

• gérer sa comptabilité en fonction de sa taille et de son activité (obligations comptables variables) ;
• profiter des assurances offertes par certaines banques ou comptes professionnels en ligne ;
• assurer la gestion et le suivi des recettes, des dépenses et de toutes les transactions liées à la vie associative ;
• assurer et suivre le développement de ses activités ;
• obtenir des subventions ;
• faciliter la réception de dons, de frais d'adhésion et de cotisations (mise en place de prélèvements automatiques, encaissement de chèques...) ;
• contracter des emprunts ;
• réaliser des placements financiers ;
• assurer le paiement de la TVA et des impôts si elle est fiscalisée ;
• bénéficier de moyens de paiement rapides et efficaces pour ses achats (carte bancaire, virements, prélèvements, etc.) ;
• présenter des comptes clairs et précis en réponse à toute demande de l'administration et ainsi se protéger en cas de contrôle fiscal ;
• éviter aux dirigeants d'être soupçonnés d'abus de confiance et de détournement de fonds (en cas d'utilisation d'un compte bancaire personnel).

Quelle procédure suivre pour ouvrir un compte bancaire d'association ?

Dans une association, les décisions sont prises de façon collective. Ainsi, la décision d'ouvrir un compte doit être prise par les organes de gestion de l'association (président, conseil d'administration ou bureau).

La réunion des organes de gestion doit donner lieu à la rédaction d'un procès-verbal. Celui-ci va désigner une personne habilitée à ouvrir et gérer le compte de l'association. Il peut s'agir du président, du trésorier, ou d'un membre de l'association. Dans certaines banques, seul le responsable légal peut ouvrir le compte.

La personne habilitée va ensuite choisir la future banque de l'association. Il peut s'agir d'une banque traditionnelle ou d'une banque en ligne.

Le procès-verbal doit être remis au banquier lors de l'ouverture du compte, avec les autres pièces justificatives :

• une copie à jour des statuts, datée et signée, certifiée conforme par le président ;
• le justificatif de la déclaration de l’association en préfecture ;
• l’extrait de l’avis de publication dans le Journal officiel des associations ;
• la liste des membres de l’association ;
• le procès-verbal mentionnant les membres du conseil d'administration et du bureau ainsi que la durée de leur mandat ;
• une copie des pièces d’identité des personnes autorisées à gérer le compte bancaire ;
• un justificatif de domicile du siège social de l’association : tel qu'une facture de gaz, un bail commercial pour l’association, le dernier avis de taxe foncière, un contrat de domiciliation, etc.

Les pièces demandées varient selon les banques.

Après la remise du dossier, la banque procède à la vérification de la conformité aux exigences légales et statutaires des pouvoirs des représentants. Ensuite, le compte professionnel est ouvert au nom de l'association, avec une personne mandatée en ayant la signature.