Comment recevoir des dons par SMS ?

Les particuliers ont la possibilité de réaliser des dons par SMS en envoyant « don + (montant du don) » au numéro attribué à l'association.

Comment fonctionne le don par SMS ?

Le don par SMS permet à une association faisant appel public à la générosité de recevoir des micro-dons dont le montant sera directement prélevé sur la facture mobile ou sur le compte mobile prépayé du donateur. Celui-ci n'a donc pas besoin de fournir des données personnelles ou bancaires.

Pour effectuer un don, le donateur doit envoyer un SMS comportant un mot-clé spécifique au numéro à 5 chiffres attribué à l'association et choisir le montant du don qu'il souhaite réaliser (de 1 à 20 €, plafonné à 50 € par abonné et par association). Le coût d’envoi du SMS n'est pas surtaxé ou inclus dans le forfait du donateur.

Il suffit d’envoyer « DON8 » pour effectuer un don de 8 €, ou « DON12 » pour effectuer un don de 12 €.

Il est inutile de transmettre des informations personnelles pour faire un don par SMS car le montant est directement prélevé sur la facture mobile ou sur le compte mobile prépayé du donateur.

L’opérateur téléphonique reverse les montants collectés à l’association, sans transmettre l’identité du donateur, mais celle-ci a la possibilité de continuer à interagir avec lui via SMS après le don.

Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons par SMS ?

Les associations peuvent recevoir des dons par SMS, de manière récurrente ou occasionnelle, à condition de réaliser certaines formalités.

L'association doit ainsi s'adresser à l'Association française du multimédia mobile et choisir un intermédiaire de paiement qui va gérer les flux financiers et les flux de messages. La procédure est payante : 700 € HT de frais de dossier et 300 € HT de redevance annuelle.

Une fois la procédure réalisée, l'association se voit attribuer un numéro à 5 chiffres commençant par 9, qu'elle pourra communiquer au public. Cependant, tous les donateurs ne peuvent pas passer par le SMS pour réaliser leur don : le don par SMS est disponible uniquement en France métropolitaine pour les clients de Bouygues Télécom, Orange, SFR et Free.

Recevoir des dons par SMS impose à l'association certaines obligations spécifiques :

• établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses ;
• déposer une déclaration préalable, lorsque le montant des dons collectés dépasse le seuil de 153 000 € au cours de l’un des 2 exercices précédents ou de l’exercice en cours.

Les dons par SMS sont plafonnés à 50 euros par don et 300 euros par mois (article L521-3-1 du Code monétaire et financier).

Peut-on mettre en place un don par SMS récurrent ?

Depuis peu, il est possible de mettre des dons par SMS récurrents, via débits sur la facture mobile du donateur.

Le donateur doit d'abord remplir un formulaire de don, choisir le montant de son don (50 € par mois maximum) et indiquer son numéro de téléphone.

L'association doit ensuite lui envoyer un code par SMS que le donateur devra utiliser pour valider la mise en place de son don récurrent, sur une page de confirmation.

Le donateur reçoit ensuite un SMS de confirmation de la part de l’opérateur ainsi qu'un second SMS de la part de l’association. Le prélèvement se fait alors automatiquement sur la facture mobile sur laquelle tous les dons y sont regroupés.

Un don par SMS peut-il donner lieu à un reçu fiscal ?

Le don par SMS donne droit à reçu fiscal et donc à une réduction d'impôt si l'action de l'association relève bien de l'intérêt général.

Pour cela, l'association doit proposer au donateur, dans le SMS de confirmation, d’envoyer son mail ou de remplir un formulaire en ligne s’il souhaite avoir un reçu fiscal. Exemple : “[Nom association]. Cher donateur, vous avez fait don d’un total de xx€, merci ! xx% de vos dons sont déductibles de vos impôts. P/ recevoir votre reçu fiscal, envoyez-nous votre EMAIL par SMS au 92xxx (loi CNIL du 6/1/78. SMS gratuit. http://sms.xxxxxxxxxxx.org/cgu. STOP au 92xxx)”

En effet, aucune information personnelle du donateur n’est transmise à l’association par l'opérateur téléphonique. Par ailleurs, au bout d'une certaine durée qui varie selon les opérateurs, l'association ne sera plus en mesure de communiquer avec le donateur.

Le reçu fiscal, correspondant au cumul annuel des dons effectués par SMS sur l’année civile écoulée, doit être adressé aux donateurs de l'association dans le courant du mois de janvier de l’année suivante.