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Immatriculation tourisme et associations



A DÉCOUVRIR

Depuis 2009, le régime applicable aux associations loi 1901 ayant des activités touristiques a été modifié. L'immatriculation tourisme remplace désormais les régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation.



Organisation d'un voyage en groupe : les associations loi 1901 tenues de demander l'immatriculation tourisme

Les associations loi 1901 organisant plusieurs séjours par an entrent dans la catégorie des associations de tourisme et doivent donc demander l'immatriculation tourisme, sauf :

  • celles n'organisant des voyages ou séjours qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou n'organisant que des voyages exceptionnels (2 ou 3 maximum par an) ;
  • celles appartenant à une fédération ou une union déclarée ;
  • celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif ;
  • celles gérant des villages de vacances ou des maisons familiales agréés dans le cadre exclusif de leurs activités propres, y compris le transport lié au séjour.



Comment une association loi 1901 peut-elle obtenir l'immatriculation tourisme ?

L'immatriculation tourisme peut être obtenue de deux manières :

  1. En adhérant à une union ou à une fédération possédant son immatriculation tourisme. Dès son adhésion et sous réserve de remplir certaines conditions, l'association loi 1901 pourra bénéficier de l'extension de son immatriculation, compter sur les assurances et garanties financières prises par l'union ou la fédération

  2. En formulant une demande d'immatriculation auprès de l'agence de développement touristique Atout France. Pour l'obtenir :
    • le dirigeant de l'association loi 1901 doit justifier d'une aptitude professionnelle à exercer l'activité d'organisateur de voyage. Il devra soit effectuer un stage de formation professionnelle d'une durée minimale de quatre mois, soit faire reconnaître l'exercice d'une activité professionnelle d'au moins un an dans le secteur, soit posséder un diplôme professionnel ;
    • l'association loi 1901 doit présenter une garantie financière lui permettant de rembourser l'intégralité des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et de couvrir les frais de rapatriement éventuel. Elle peut résulter de l'engagement d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit ou d'un organisme de garantie collective (FMS-UNAT).

Dès le dépôt de la demande, la commission chargée de l'immatriculation dispose d'un mois pour immatriculer ou non l'association. En cas de réponse favorable, l'association recevra un certificat d'immatriculation et devra s'acquitter de 100 euros.

L'immatriculation tourisme ne doit pas être confondue avec l'agrément "tourisme social et familial" que peuvent obtenir les associations mettant en oeuvre une politique d'accueil favorisant la mixité sociale.

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