Assemblée générale d'une association loi 1901 : règles d'adoption des décisions

L'adoption d'une décision en assemblée générale nécessite de suivre des règles strictes. En effet, toute délibération prise dans des conditions irrégulières peut être annulée.

1ère étape de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : la vérification du quorum

Le quorum correspond au nombre minimal de personnes qui doivent être présentes ou représentées à l'assemblée, pendant toute la durée de la réunion.

Si ce nombre n'est pas atteint ou qu'il ne l'est plus du fait du départ de membres de l'assemblée pendant la séance, l'assemblée ne peut avoir lieu : le président devra lever la séance et convoquer une autre assemblée.

Les statuts peuvent décider librement de l'instauration d'un quorum calculé sur la somme des seuls membres présents ou sur la somme des membres présents et représentés. En toute hypothèse, il faut éviter d'instaurer un quorum trop exigeant.

2ème étape de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : le choix du mode de scrutin

Plusieurs types de scrutin sont possibles : le scrutin à mains levées, le scrutin assis-debout ou encore par bulletins de vote secrets ou ouverts.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent soit déterminer directement le mode de scrutin, soit conférer à l'assemblée, au président de l'assemblée ou à son bureau, le pouvoir d'imposer le mode de scrutin le plus adéquat ou encore laisser à une fraction de l'assemblée le demandant le droit d'exiger tel type de scrutin. En l'absence de précision, le mode de scrutin est déterminé par le président de séance, sous réserve de l'accord de l'assemblée.

A noter cependant que les statuts des associations reconnues d'utilité publique exigent que l'assemblée générale élise au scrutin secret les membres du conseil d'administration.

3ème étape de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : la mise aux voix

Nombre de voix lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901

En l'absence d'indication dans les statuts, chaque personne dispose d'une voix. En cas de partage, le président de séance n'a donc pas voix prépondérante.

Les statuts peuvent prévoir :

  • que certains membres n'auront qu'une voix consultative ;
  • que d'autres n'auront ni droit de vote ni voix consultative ;
  • ou, dans le sens contraire, qu'ils disposeront d'un droit de veto, de plusieurs voix ou auront voix prépondérante en cas de partage des voix (notamment le président de l'association). Ces techniques visent à assurer la prédominance des membres les plus actifs de l'association loi 1901, des fondateurs ou encore des personnes ayant fait des apports particuliers.

Procurations lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901

Il est possible pour un membre de l'assemblée de voter par procuration, c'est-à-dire de désigner une personne chargée de voter à sa place, du moment que les statuts ou le règlement intérieur ne l'interdisent pas.

Une procuration est révocable à tout moment.

Vote par correspondance lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901

Un membre de l'assemblée ne peut voter par correspondance que si les statuts l'autorisent.

Si les statuts ne prévoient la possibilité de voter par correspondance que pour les assemblées générales ordinaires, ce mode de vote ne peut pas être utilisé pour les assemblées générales extraordinaires.

Recourir à cette technique plutôt qu'à celle du pouvoir en blanc (procuration n'indiquant ni mandataire ni sens de vote) permet d'éviter les abus.

4ème étape de l'assemblée générale d'une association loi 1901 : l'adoption de la décision à la majorité requise

Les statuts précisent généralement :

  • à combien doit s'élever la majorité : majorité simple ou relative (la décision est adoptée lorsque les votes favorables sont supérieurs aux votes défavorables), majorité absolue (la décision est adoptée lorsque la moitié des voix plus une sont favorables), majorité qualifiée (deux tiers ou trois quarts des voix l'emportent) ou unanimité ;
  • sur quelle base s'exprime la majorité. Les abstentions, les bulletins blancs ou nuls représentent toujours des votes contre.

Peuvent être pris en compte pour le calcul de la majorité :

  • tous les membres de l'assemblée générale (tous les modes de vote sont admis) ;
  • les seuls membres présents (le vote par procuration n'est alors pas admis) ;
  • les membres présents et représentés (le vote par procuration est admis);
  • les voix (sont donc considérés comme un vote contre les bulletins blancs ou nuls mais pas les abstentions);
  • les suffrages exprimés (ne sont pas pris en compte les abstentions et bulletins blancs ou nuls).

A noter que les statuts types des associations reconnues d'utilité publique imposent à l'assemblée appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association de statuer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si rien n'est prévu, la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée suffit pour adopter une décision. Néanmoins, une décision de modifier les statuts ne pourra être adoptée à la majorité simple que si elle est de faible importance. Une décision plus importante devra être adoptée à l'unanimité.