Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations.

L'assemblée générale annuelle d'une association en principe facultative

La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association de réunir une assemblée générale annuelle. Ce sont donc à vos statuts d'en décider ou non.

Pour autant, la tenue d'une assemblée générale annuelle est un gage de démocratie. Elle reste donc conseillée.

Nombreuses exceptions

Les associations loi 1901 tenues d'organiser une assemblée générale annuelle sont les suivantes :

  • les associations reconnues d'utilité publique;
  • les associations agréées par certains ministères, notamment celui de la Jeunesse et des Sports ;
  • les associations exerçant une activité économique importante. Ces associations doivent, en plus, dès lors qu'elles dépassent deux des trois seuils suivants (50 salariés ; 3,1 millions de ressources hors taxe ou 1,55 millions d'euros de total de bilan), désigner un commissaire aux comptes et un suppléant. Depuis le 11 décembre 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne s’impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. art. L 823-1, I-al. 2). Elles doivent également établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces documents doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice ;
  • les associations percevant une subvention publique.