Frais des bénévoles : rembourser ou faire abandonner avant le 31 décembre
Roxane Hidoux |
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16 novembre 2026 |

Trajets vers les réunions, fournitures, timbres, péages : vos bénévoles avancent souvent de l'argent pour votre association sans rien réclamer. Avant le 31 décembre, faites le point avec eux sur les frais payés en 2026. Chacun a le choix : se faire rembourser sur justificatifs, ou renoncer par écrit au remboursement. Dans ce second cas, la somme devient un don qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 %, grâce au reçu fiscal que votre association lui remet si elle est d'intérêt général. Quelques règles sont à respecter, sans quoi le fisc peut refuser l'avantage et l'Urssaf voir un salaire dans vos remboursements.
Sommaire
Pourquoi faire le point dès maintenant ?
L'avantage fiscal se rattache à l'année du don : pour que la réduction porte sur les revenus de 2026, la renonciation du bénévole doit être signée et datée au plus tard le 31 décembre. Votre trésorier doit aussi inscrire ces frais dans les comptes de l'exercice. Un bénévole peut panacher, en se faisant rembourser certaines dépenses et en abandonnant les autres, mais jamais cumuler les deux pour la même dépense.
Quels frais peuvent être remboursés ou abandonnés ?
Qu'il s'agisse d'un remboursement ou d'un abandon, les frais doivent être :
- réels : la mission a bien eu lieu (réunion, transport de matériel, permanence…) ;
- engagés pour l'objet de l'association, et non pour un besoin personnel ;
- justifiés : factures, tickets, billets de train, reçus de péage ou relevé des kilomètres ;
- raisonnables : une dépense hors de proportion avec la mission risque d'être traitée comme un revenu.
Pour un abandon de frais, l'article 200 du code général des impôts exige en plus que les frais aient été « constatés dans les comptes de l'organisme » et que le bénévole ait « renoncé expressément » à se faire rembourser. Votre association doit aussi être d'intérêt général. Dans un club, les frais du joueur qui pratique son sport sont exclus, mais pas ceux de l'entraîneur ou de l'arbitre bénévole.
Gérer les frais des bénévoles 2026
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
Quel barème kilométrique pour les trajets de 2026 ?
Depuis les revenus de 2022, à la suite de la loi de finances rectificative de l'été 2022, il n'y a plus de barème réservé aux bénévoles. Celui qui utilise sa propre voiture, sa moto ou son scooter applique le barème des salariés qui déduisent leurs frais réels, à condition de prouver ses trajets et ses kilomètres.
Ce barème, fixé par l'arrêté du 27 mars 2023, a été reconduit sans changement pour les revenus de 2023, de 2024 et de 2025. Pour une voiture, les montants connus à ce jour sont les suivants (d = nombre de kilomètres) :
| Puissance | Moins de 5 001 km | 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV ou moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV ou plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
Le résultat est majoré de 20 % pour un véhicule 100 % électrique. Les péages et le stationnement ne sont pas compris : ils s'ajoutent, sur justificatifs.
Le barème des trajets de 2026 ne sera publié qu'au début de 2027. La hausse d'au moins 10 % votée par les députés en octobre est tombée avec le rejet du budget 2027 par l'Assemblée, le 4 novembre. Vos calculs reposent donc sur le dernier barème publié.
Un exemple chiffré
Une bénévole a roulé 2 400 km en 2026 avec sa voiture de 4 CV pour les réunions, les achats et les livraisons de l'association. Ses frais s'élèvent à 2 400 x 0,606, soit 1 454,40 €. Si elle y renonce, sa réduction d'impôt atteint 66 % de cette somme, soit 959,90 € : son effort réel se limite à 494,50 €. Le taux monte à 75 %, jusqu'à 2 000 €, dans les organismes qui aident les personnes en difficulté. Seuls les bénévoles imposables y gagnent.
Comment formaliser l'abandon de frais ?
La déclaration d'abandon signée par le bénévole
Aucun formulaire n'est imposé, mais la renonciation doit être écrite. Le plus simple est une note de frais récapitulative qui liste chaque dépense (date, objet, montant) et se termine par une mention manuscrite, datée et signée : le bénévole y déclare renoncer au remboursement et laisser la somme à l'association à titre de don. Pour les trajets, ajoutez le véhicule (marque, immatriculation, puissance) ainsi que la date, le lieu et le motif de chaque déplacement. Votre association garde ce document et les justificatifs avec ses pièces comptables.
Pour faire signer à vos bénévoles une note de frais et une renonciation en règle, suivez notre guide Gérer les frais des bénévoles 2026 : abandon de frais avec reçu fiscal, justificatifs à réunir, et modèles de note de frais et d'attestation de perte de justificatif.
La délibération du bureau
Un abandon n'a de sens que si les frais auraient pu être remboursés, et votre association doit pouvoir le montrer en cas de contrôle. Une délibération du bureau ou du conseil d'administration fixe donc les frais pris en charge, le barème retenu, les pièces exigées et la date limite des notes de frais. Chaque bénévole choisit ensuite librement, selon une règle identique pour tous. Si rien n'a été décidé, une réunion avant les fêtes suffit.
L'écriture comptable et le reçu fiscal
Le trésorier enregistre la dépense en charge, puis le don en produit, au compte 75412 « Abandons de frais par les bénévoles ». Les frais figurent ainsi dans la comptabilité de l'exercice, comme l'exige la loi. Au début de 2027, l'association remet au bénévole un reçu fiscal conforme au modèle officiel (Cerfa n° 11580), puis inclut ces abandons dans sa déclaration annuelle des dons reçus.
Gérer les frais des bénévoles 2026
- Frais remboursables
- Procédure à suivre
- Abandon de frais et réduction d’impôt
- Risques à éviter
Quelles erreurs transforment un remboursement en salaire ?
Le bénévole ne reçoit aucune contrepartie, ni en argent ni en nature. Si les sommes versées dépassent les dépenses réelles, l'Urssaf peut y voir une rémunération déguisée, et le juge un contrat de travail, avec des cotisations sociales à la clé. Les pièges courants :
- verser chaque mois une « indemnité » fixe, sans lien avec des dépenses précises ;
- rembourser sans justificatif, ou sur un kilométrage estimé au jugé ;
- appliquer un barème plus généreux que celui de l'administration ;
- offrir des avantages réservés au bénévole : repas, places de spectacle, matériel qu'il garde.
Côté fisc, l'erreur la plus grave est de délivrer un reçu pour des frais déjà remboursés, non justifiés ou engagés par un joueur. L'association qui délivre sciemment des reçus irréguliers s'expose à une amende de 25 % des sommes indûment mentionnées (article 1740 A du code général des impôts).
Pour rembourser vos bénévoles sans risque de requalification en salaire, suivez notre guide Gérer les frais des bénévoles 2026 : barèmes kilométriques, justificatifs, frais de repas et choix entre remboursement et abandon de frais.
Votre liste de contrôle avant le 31 décembre
- Recueillez les dépenses de 2026 de chaque bénévole, avec justificatifs et détail des trajets.
- Écartez celles qui sont personnelles ou déjà remboursées.
- Faites signer les déclarations d'abandon.
- Faites voter, si besoin, les règles de prise en charge par le bureau.
- Passez les écritures de 2026 et préparez les reçus pour janvier.
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