Association, fondation et fonds de dotation : quelles différences ?

A la différence d'une association, une fondation ne peut oeuvrer que pour une cause d'intérêt général. Quant au fonds de dotation, il se trouve à mi-chemin entre la fondation et l'association. Ces structures sont généralement créer dans un objectif de défiscalisation.

Assemblées générales, subventions, dons, remboursement de frais — maîtrisez la gestion de votre association en 8 guides pratiques

Quelles sont les différences entre une association et une fondation ?

Une fondation est un organisme créée par un ou plusieurs donateurs en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général.

Qu'est-ce qu'une fondation ?

Comme l'association, la fondation doit avoir une activité à but non lucratif.

Mais contrairement à la création d'une association, la constitution d'une fondation nécessite une autorisation administrative et une dotation initiale effectuée sous forme de biens, de droits ou de ressources.

Leurs caractéristiques sont en outre bien différentes :

• une fondation a pour objectif de mettre à disposition de l'argent privé pour financer une cause publique alors qu'une association consiste à agir ensemble autour d'un objectif commun ;
• une fondation ne comporte pas de membres alors qu'une association est le regroupement de plusieurs personnes ;
• la direction d'une fondation est assurée par le conseil d'administration alors que dans l'association les décisions sont prises par l'assemblée générale où chaque membre dispose d'une voix ;

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer une association en fondation sans pour autant dissoudre l’association préexistante (un transfert d'agrément est même possible).

Quels sont les différents types de fondations existant ?

Il existe 7 formes de fondations :

• la fondation reconnue d'utilité publique,
• la fondation d'entreprise,
• la fondation abritée (ou fondation " sous égide "),
• la fondation de coopération scientifique,
• la fondation partenariale,
• la fondation universitaire
• la fondation hospitalière.

Chaque type de fondation est gouverné par des principes qui lui sont propres.

L'ensemble des situations courantes en gestion associative — assemblées générales, subventions, dons, bénévoles — est couvert dans le Pack Essentiel Association (8 guides) →

Quelles sont les différences entre une association et un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné :

• à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général (exemple : festival musical),
• ou à redistribuer les revenus du fonds à un organisme à but non lucratif (musée, hôpital, université…).

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?

Contrairement à la plupart des associations, les fonds de dotation :

• nécessitent une dotation minimale (mais pas de montant minimum),
• sont obligatoirement dirigés par un conseil d'administration,
• peuvent recevoir librement toute forme de libéralités (dont les donations et les legs),
• peuvent investir dans l'immobilier.

Le fonds de dotation est assez proche d'une fondation. Il présente d'ailleurs les avantages d'une fondation, mais sans en avoir les inconvénients : il est créé par simple déclaration en préfecture, sans autorisation préalable d'une quelconque autorité, et a un fonctionnement assez souple.

Comment créer un fonds de dotation ?

Pour créer une fondation, les fondateurs doivent apporter une dotation initiale d'au moins 15 000 €, qui ouvre droit à une réduction d'impôt.

Comme l'association, la création du fonds de dotation est déclarée à la préfecture du département du lieu de son siège social. Il jouit de la personnalité morale à compter de la date de sa publication au Journal officiel.