Comptabiliser la TVA intracommunautaire

Bien que les achats et ventes intracommunautaires soient en principe exonérés de TVA, il est quand même nécessaire de comptabiliser la TVA sur ces opérations. Cela vous permettra de remplir votre déclaration annuelle de TVA ainsi que les documents exigés par l'Union européenne : la Déclaration d'Echange des Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES).

Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans deux pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même.

Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. A chaque fois que vous recevez une facture d'un autre État membre, vous allez devoir calculer une TVA fictive en créditant le compte 4452 - TVA due intracommunautaire et en débitant le compte 44566 - TVA déductible.

L'opération n'a aucune incidence sur votre comptabilité mais est obligatoire car vous devrez faire figurer sur votre déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires que vous avez effectués.

Par exemple, vous achetez 1000€ de matières premières auprès d'un fournisseur italien. Sa facture ne comportera pas de TVA, que vous devrez calculer vous-même, au taux de 20 s'il s'agit de biens normalement taxés au taux normal.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
601600 Achats de matières premières 1000
445660 TVA déductible 200
40100 Fournisseurs 1000
445200 TVA due intracommunautaire 200

Vente d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les mentions spécifiques de la facture

Lorsque vous établissez une facture à destination d'un client assujetti situé dans l'Union européenne, celle-ci doit indiquer :

  • le numéro d'identification TVA de votre client ;
  • le texte exposant que la vente bénéficie d'une exonération de TVA ou que c'est votre client qui en est redevable. Pour la vente de biens : "exonération de TVA en application de l'article 262 ter, I 1° du code général des impôts" ou "exonération de TVA en application de l'article 138 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE modifiée". Pour une prestation de services : "TVA due par le preneur en application de l'article 259 B du CGI - article 9.2 e) de la 6ème directive TVA n°77/388 modifiée - article 56 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE ".

L'écriture à comptabiliser

Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.

Sur la déclaration de TVA, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique, "Livraisons intracommunautaires".

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
411 Clients 1000
70712 Ventes UE 1000

Bien qu'elle soit exonérée de TVA, la vente de produits dans l'Union européenne ouvre tout de même droit à la déduction de TVA des frais que vous avez exposés pour les produire.