Comptabiliser le paiement des impôts et taxes

La comptabilisation des impôts et taxes autres que la TVA et l'impôt sur les sociétés s'effectue de façon similaire. La seule différence réside dans le compte de charge à utiliser.

L'impôt sur les bénéfices

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu, vous n'avez aucune écriture comptable à comptabiliser : l'impôt concerne uniquement le patrimoine privé de l'entrepreneur.

Si elle soumise à l'impôt sur les sociétés, vous devrez l'enregistrer dans la comptabilité, celui-ci n'étant pas versé par les associés.

Lors du versement des acomptes et du solde d'impôt sur les sociétés

L'écriture est la même pour les acomptes et pour le solde.

Les sommes versés sont créditées au compte 51Banques et débitées du compte 44État - Impôt sur les bénéfices.

Lors de la clôture de l'exercice

L'impôt dû est enregistré au débit du compte 69Impôts sur les bénéfices et au crédit du compte 44État - Impôt sur les bénéfices.

Les autres impôts et taxes

Comptabilisation en deux temps

La comptabilisation des impôts et taxes s'opère en deux temps, lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt.

Lors de la réception de l'avis d'imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 44Autres impôts, taxes et versements assimilés.

Lors du paiement d'un acompte ou du solde, vous devez débiter le compte 44Autres impôts, taxes et versements assimilés et créditer le compte 51Banques.

Le compte de charge à utiliser

Le compte 63 à utiliser dépend de la base de calcul de l'impôt et/ou de son organisme collecteur :

  • 63Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations : taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires ;
  • 63Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) : versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage ;
  • 63Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) : taxe foncière, taxe sur les véhicules de société, contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
  • 63Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) : contribution sociale de solidarité.