Comptabiliser un crédit de TVA

La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges. Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur ses ventes, l'entreprise possède un crédit de TVA. S'il n'est pas utilisé pour effectuer un versement de TVA ultérieur, elle peut en demander le remboursement.

Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition doivent verser deux acomptes de TVA. Comme l'exercice est en cours, leur montant est déterminé par rapport à la TVA à décaisser de l'année précédente.

Si votre activité a baissé ou que vos charges ont représenté un montant plus important par rapport à l'année précédente, il est possible que votre déclaration annuelle fasse apparaître un crédit de TVA et non pas une TVA nette à payer. Vous avez donc payé trop de TVA par rapport à ce que vous devez réellement.

Le Trésor public vous laisse le choix entre deux options :

  • demander le remboursement du crédit de TVA. Un chèque vous sera donc envoyé ;
  • utiliser le crédit de TVA pour vos futurs versements.

L'écriture comptable à enregistrer

L'option entre remboursement et report

L'écriture comptable à enregistrer dépend du choix que vous avez effectué : remboursement ou report.

Lors de l'établissement de votre déclaration annuelle, vous devrez ajouter le crédit de TVA à vos écritures :

  • au compte 4456Crédit de TVA à reporter, si vous souhaitez l'utiliser pour payer vos futurs acomptes. Le crédit de TVA viendra en déduction de la TVA à payer sur votre déclaration suivante ;
  • au compte 4458Remboursement de TVA demandé, si vous souhaitez en obtenir le remboursement.

L'utilisation ou le remboursement du crédit de TVA

L'utilisation du crédit de TVA pour un autre versement ou la réception du remboursement demandé doit donner lieu à une seconde écriture.

Une entreprise dispose d'un crédit de TVA de 12000€. Elle décide de le reporter. Sa déclaration de TVA fait apparaître une TVA déductible de 10 000€ et une TVA collectée de 20 000€. Après imputation du crédit de TVA, il lui reste 2000€ de crédit de TVA qu'elle décide de reporter.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
445710 TVA collectée 20 000
445660 TVA déductible sur autres biens et services 10 000
445670 Crédit de TVA à reporter 12000
44570 Crédit de TVA à reporter 2000

Si vous avez opté pour le remboursement du crédit de TVA, vous devrez débiter le compte 51Banques et créditer le compte 4458Remboursement demandé, de la somme reçue.