Une association peut-elle occuper un local gratuitement pour exercer ses activités ?

Votre association loi 1901 a peu de moyens mais a pourtant besoin d'un local dédié à ses activités. Vous avez la possibilité d'obtenir gratuitement le droit d'utiliser un local public ou le prêt à usage d'un local privé.

De quelles façons une association loi 1901 peut-elle obtenir un local gratuit ?

Le droit d'utiliser un local public

Que vous vouliez obtenir le droit de disposer occasionnellement ou de façon permanente un bien public, la demande doit être adressée au maire pour un bien appartenant à la commune, au président du conseil général pour un bien appartenant au département, au président du conseil régional s'il appartient à la région et au préfet s'il appartient à l'État.

Le maire ne peut s'opposer à l'utilisation de locaux communaux par une association qu'en cas de menace de trouble à l'ordre public ou pour un motif tiré des nécessités de l'administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services (CE 30-3-2007 n° 304053).

L'autorisation qui vous est accordée pourra prendre la forme d'une simple décision ou nécessitera la conclusion d'une convention précisant les conditions de mise à disposition du bien. Elle nécessitera le versement d'une redevance mais celle-ci peut être symbolique (1€).

La collectivité pourra supprimer une autorisation en cours, parce qu'un des termes du contrat n'a pas été respecté ou pour des motifs d'intérêt général. C'est par exemple le cas lorsque l'association connaît de sérieuses difficultés de gestion susceptibles d'altérer durablement son activité (CE 13-4-2017 n° 387314). Une fois le contrat parvenu à expiration, elle peut aussi refuser librement le renouvellement du prêt.

Dans tous les cas, l'association devra libérer les lieux, sous peine de devoir être expulsée, par la force si besoin.

Le prêt à usage d'un local privé

Ce contrat consiste pour un particulier, une association ou une entreprise à prêter un bien à une association tenue de l'affecter à une activité précise et de l'entretenir. Le prêt est par nature gratuit mais le prêteur peut exiger le paiement d'une caution ou la souscription d'une assurance. Ce contrat peut porter sur n'importe quel bien : un terrain, du matériel, des locaux, des objets de collection...

Lorsque le contrat prévoit une date de fin, le bien doit être restitué à cette date mais le prêteur peut aussi demander en justice qu'il soit mis fin au contrat avant son terme, s'il peut démontrer qu'il a un besoin pressant et imprévu du bien.

Lorsqu'aucun terme n'est prévu, l'association devra restituer le bien quand elle n'en aura plus besoin mais le propriétaire peut demander en justice, à tout moment, que le bien lui soit restitué dès lors qu'il respecte un délai de préavis raisonnable.

De même, si la condition d'affectation n'est plus respectée, le bien doit être restitué à son propriétaire et l'association pourrait être condamnée en justice au versement de dommages et intérêts.

Quelles sont les obligations de l'association disposant d'un local gratuit en matière d'assurances et d'entretien ?

Le propriétaire du local peut imposer à l'association la conclusion d'un contrat multirisques.

L'association est généralement tenue de veiller à l'entretien du bien. Aux dépenses d'entretien, s'ajoutent les frais d'usage c'est-à-dire d'eau ou d'électricité et les frais de conservation. En revanche, l'association n'est pas responsable des dégradations dues à un usage normal.

Les grosses réparations sont en principe à la charge du propriétaire sauf si le contrat les met à la charge de l'association.