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Une association peut-elle emprunter de l'argent ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Les petites et les moyennes associations connaissent souvent des difficultés de financement (investissement, démarrage d'un nouveau projet, coup dur...). Pour autant, elles recourent assez peu à l'emprunt soit parce qu'elles mettent un point d'honneur à ne jamais recourir à l'emprunt, soit parce qu'elles manquent d'information sur les outils qui leur sont adaptés ou encore parce que les établissements bancaires se révèlent assez frileux. Pourtant, puiser dans ses réserves ou utiliser une subvention de fonctionnement plutôt que de recourir un emprunt entraîne fréquemment des problèmes de trésorerie récurrents.



A qui emprunter ?

L'association peut emprunter auprès d'une collectivité territoriale, si le prêt permet de financer une activité présentant pour elle un intérêt public, d'une association, d'un de ses adhérents ou encore auprès d'une banque.

Subventions associatives

Élaborer un dossier de demande de subvention

Conseils à suivre et formalités à respecter

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Une association peut-elle souscrire un emprunt auprès d'une banque ?

Une association peut librement demander à bénéficier d'un prêt ou d'un découvert. Les établissements bancaires sont souvent assez frileux et ne proposent pas toujours les solutions les plus adaptées aux associations. Ils ont tendance à favoriser les crédits à court terme plutôt qu'à moyen terme, ce qui coûte davantage à l'association.


Une association peut-elle emprunter auprès d'une autre association ?

Le prêt entre associations est autorisé, du moment qu'il reste exceptionnel. Cet échange est souvent basé sur la confiance mutuelle. Aucune convention n'est alors signée entre les associations.

L'association qui prête de l'argent doit veiller à ce que :

  • le prêt ne mette pas en péril sa survie. Il ne doit être accordé qu'après qu'elle ait analysé ses besoins de financement pendant toute la durée du prêt ;
  • le conseil d'administration valide le prêt ;
  • un contrat de prêt, dit contrat de relais de trésorerie, soit établi. Celui-ci permettra d'obtenir en justice le remboursement du prêt.

De son côté, l'association qui emprunte de l'argent doit :

  • vérifier ses possibilités de remboursement. Un emprunt conclu à la légère risquerait d'augmenter son déficit ;
  • établir un plan de remboursement réaliste et viable financièrement ;
  • faire valider le principe et le montant du prêt par chacun des membres du conseil d'administration ;
  • s'engager à informer l'association prêteuse en cas de difficultés financières. Cela permettra à cette dernière de prendre des mesures pour limiter les risques.

Un prêt entre associations peut se faire contre rémunération, à condition qu'il reste exceptionnel. En effet, le Code monétaire et financier réserve le monopole de l'attribution de prêts à titre habituel aux seuls organismes bancaires.


Une association peut-elle emprunter de l'argent à un adhérent ?

Ce n'est pas parce qu'un adhérent est moins vigilant qu'un banquier que l'association ne doit pas examiner ses comptes et ses possibilités de remboursement. En cas de non remboursement, l'adhérent pourra intenter une action en justice contre les dirigeants de l'association en arguant du fait qu'il n'a pas obtenu toutes les informations nécessaires.

Conclure un contrat est indispensable, sans nécessiter l'intervention d'un avocat ou d'un notaire. Le contrat " sous seing privé " devra contenir :

  • les coordonnées de l'association et du prêteur ;
  • le montant du prêt ;
  • la durée de l'emprunt ;
  • le taux d'intérêt et les modalités de remboursement ;
  • en annexe, un tableau mentionnant pour chaque échéance la date du remboursement, le montant du prêt dû, le montant du remboursement, la part d'intérêts correspondante, la part de capital remboursée et le capital restant dû.
Enfin, si le prêt est effectué par un dirigeant, il est considéré comme une " convention spéciale entre l'association et ses dirigeants ", ce qui implique de joindre à l'annexe comptable le contrat de prêt ainsi qu'un tableau d'amortissement de l'emprunt.

L'emprunt peut se faire ou non à taux 0. S'il est prévu un taux d'intérêt, celui-ci ne pourra pas être supérieur aux taux bancaires. L'indice des prix, le taux du livret A ou du LDD peuvent servir de références. Un taux supérieur aux taux bancaires risquerait de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, surtout si le prêteur est l'un de ses dirigeants.

L'association doit déclarer à l'administration fiscale tous les prêts d'un montant supérieurs à 760€ qui lui ont été accordés dans l'année. La déclaration cerfa n°10142*05 doit être adressée au centre des impôts dont elle dépend avant le 15 février de l'année suivante.



Formalités

L'organe de l'association habilité par les statuts ou par le règlement intérieur à autoriser cette opération ou à défaut l'assemblée générale, doit autoriser l'emprunt et habiliter la personne qui tient le compte de l'association à signer le contrat de prêt.

Les associations reconnues d'utilité publique doivent en plus faire approuver par l'assemblée générale la délibération du conseil d'administration relative aux emprunts et obtenir du préfet une approbation administrative.



L'association doit-elle bénéficier d'une caution pour emprunter ?

En principe, seules les banques et autres organismes spécialisés vous demanderont une garantie. Celle-ci peut porter sur un meuble, un immeuble, une somme d'argent que va recevoir l'association (cession Dailly). La plupart du temps, les associations ne disposent pas d'actifs suffisants et doivent donc trouver une personne acceptant de se porter caution. Ce peut être :

  • un particulier, une entreprise, etc... ;
  • un service de caution mutuelle, par exemple la Société de Garantie Mutuelle des Associations (SOGAMA). Les associations membres pourront bénéficier de la garantie de la SOGAMA lorsque l'emprunt vise à financer des dépenses d'investissements mobiliers ou immobiliers ou au financement de dépenses de fonctionnement ;
  • une collectivité territoriale (commune, département, région). L'octroi de la garantie n'est pas automatique et peut ne porter que sur la moitié de la somme emprunté ;
  • un ou plusieurs dirigeants de l'association.

Vous voulez obtenir une subvention pour votre association ?

La raréfaction des ressources financières peut vous conduire à réduire le volume de vos actions, à baisser la qualité de vos services ou à demander un sur-travail aux bénévoles et aux salariés éventuels. Mais ceci ne peut durer qu'un temps.

L'obtention d'une subvention publique peut vous permetter d'assurer durablement le financement de votre association.

Le guide "Obtenir une subvention" a précisément pour but de vous guider dans cette démarche.

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