Caution : pour quelle durée et pour quel montant ?

L'engagement d'une caution n'est pas absolu : il prévoit généralement une limite de durée ou de montant. De plus, il est possible de remettre en cause le contrat de cautionnement ne respectant pas certaines obligations légales.

L'engagement est limité à un certain montant

Il est possible que l'engagement de la caution ait été limité à une certaine somme, ce qui n'est nullement obligatoire.

Si c'est le cas, la caution ne pourra être poursuivie que pour le montant indiqué, même si les dettes de l'entreprise sont supérieures. Si ce n'est pas le cas (exemple : caution pour toutes les sommes que l'entreprise pourra devoir à son banquier), le créancier peut réclamer à la caution le paiement de la totalité des dettes, y compris les intérêts et sommes accessoires (exemple : l'indemnité d'occupation d'un locataire qui habite toujours l'appartement dont le bail a été résilié pour non-paiement du loyer).

La caution doit consentir à toutes les modifications du contrat de prêt postérieures à la conclusion de son engagement afin que ces nouvelles modalités lui soient opposables par la banque. La modification du taux d'intérêt nécessite donc l'accord de la caution pour lui être applicable, y compris s'il s'agit du dirigeant de la société débitrice. A défaut, le cautionnement est nul.

L'engagement est limité à une certaine durée

Ensuite, il est possible que le cautionnement ait été limité à une durée précise (exemple : pour un bail de 3 ans, pour la durée d'un prêt...), ce qui n'est pas non plus obligatoire. Si c'est le cas, le créancier ne peut pas poursuivre la caution au-delà de cette période. Si ce n'est pas le cas, le créancier peut poursuivre la caution tant que la dette n'a pas été réglée.

En cas de cautionnement pour une durée indéterminée, la caution peut toujours résilier son engagement, en avertissant simplement le créancier. En matière de location, l'engagement ne pourra cesser qu'à la fin du bail au cours duquel le bailleur est informé de la résiliation.

Dans tous les cas, si la caution règle la dette à la place du débiteur, elle est assurée de conserver un minimum de ressources, au moins égal au montant du RSA majoré de 50% dans le cas d'un ménage et de 30% pour les personnes à charges, qui ne pourront être saisies par le créancier.

La modification de la durée du prêt nécessite l'accord de la caution pour lui être applicable. A défaut, le cautionnement est nul.