Ouvrir et exploiter un restaurant : comment vendre des boissons alcoolisées ?

La licence 4, également appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice » permet de commercialiser tous les types d'alcool autorisés à la vente.

Comment obtenir une licence 4 ?

Pour obtenir une licence 4, il faut soit l'acheter, soit la transférer.

À cette fin, il est nécessaire d'effectuer préalablement une formation licence 4 (permis d'exploitation). Cette formation d'une durée minimale de 6 ou 8h porte essentiellement sur la législation pour la licence 4 des débits de boissons ainsi que sur les problématiques de santé publique.

Une fois la formation effectuée, vous devez vous rendre auprès de la mairie ou de la Préfecture pour Paris et l'Alsace-Moselle. La déclaration d'ouverture du débit de boissons doit être effectuée au moins 15 jours à l'avance.

La non exploitation d'une licence pendant plus 5 ans entraîne sa péremption, c'est-à-dire qu'elle est considérée comme supprimée. Elle ne peut plus faire l'objet d'un transfert, d'une mutation ou d'une translation.

Quelles obligations respecter en matière d'affichage ?

Doit être affiché, de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement :

  • si vous servez du vin, une carte comportant au minimum les prix de 5 vins, ou à défaut les prix des vins s'il en est servi moins de 5,
  • si vous ne servez pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de 5 boissons couramment servies.

Pensez aussi à afficher :

  • sur la vitrine de votre établissement, un macaron de licence,
  • à proximité de l'entrée ou du comptoir, le panonceau concernant la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique(téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police).

Les panneaux de licence 4, ainsi que votre Plan de Maîtrise Sanitaire, font parti des éléments devant être présentés en cas de contrôle.

Un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans votre établissement doit être mis en évidence. Il doit comporter au moins 10 bouteilles et présenter un échantillon de sodas, de jus de fruits, d'eaux...

Faut-il mettre des éthylotests à la disposition de la clientèle ?

Si les boissons sont à consommer sur place et si la fermeture de votre établissement intervient entre 2 heures et 7 heures, des éthylotests doivent être mis à disposition de vos clients.

Ils doivent être visibles, signalés par un support d'information et placés vers la sortie. Une notice d'information doit aussi être accessible.

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