Peut-on modifier un devis signé (avenant) ?

Roxane Hidoux |

La modification d'un devis ne peut pas se faire sans l'accord du client. C'est pourquoi la signature d'un avenant est nécessaire.

Sommaire

Peut-on modifier un devis qui n'a pas encore été exécuté ?

Une fois le devis signé (et une fois l'éventuel délai de rétractation terminé), le professionnel ne peut pas modifier son contenu, et notamment son prix et les délais indiqués.

En effet à partir du moment où le client a exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis, accompagnée de la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord », le devis devient contrat. Or, la modification d'un contrat n'est possible qu'avec l'accord des deux parties.

Le professionnel est alors tenu de réaliser les services ou de livrer les biens mentionnés sur le devis signé au prix et dans le délai indiqué; et le client est tenu de payer le prix mentionné.

A noter : il est toujours possible de modifier un devis en cas d’erreur manifeste ou grossière (exemple : devis de 850 € au lieu de 8 500 € ou erreur d’addition).

Le client a versé des arrhes

En cas de versement d'arrhes, le client peut revenir sur sa décision d'accepter le devis mais il perdra la somme versée.

En revanche, si le client a versé un acompte, le contrat est ferme et définitif : ni le professionnel, ni le client ne peut se soustraire à ses engagements sans risquer de devoir verser des dommages et intérêts.

A défaut de précision, la somme versée lors de la signature du devis est réputée constitutive d'arrhes.

Peut-on modifier un devis dont l'exécution a déjà débuté ?

Le client demande des prestations supplémentaires

Toute demande n’entrant pas dans le cadre du cahier des charges (parce qu’elle n’y est pas incluse ou parce qu’elle contredit ce qui y est écrit) ainsi que toute demande contredisant une validation postérieure doit donner lieu à une facturation supplémentaire.

Le professionnel constate une erreur dans le devis

Si le professionnel constate son erreur qu’au moment de facturer, et donc après avoir exécuté la prestation, il ne peut pas, en principe, facturer à un prix différent du prix convenu initialement.

En effet, un devis engage le professionnel sur le prix annoncé. Il est impossible de présenter à un client une facture plus élevée sans lui avoir fait préalablement signer un avenant.

Dans ce cas, la seule solution pour obtenir un règlement du prix attendu serait de conclure un arrangement à l’amiable avec le client ou d’obtenir une décision judiciaire favorable.

Le prix des fournisseurs a augmenté depuis la signature

Si les fournisseurs augmentent leurs tarifs entre l’établissement du devis et son acceptation par le client, il faut regarder si le contrat comporte une clause de variation de prix.

Si c'est le cas, le professionnel peut parfaitement réévaluer ses tarifs le jour où il réalisera la prestation, sans recueillir l’autorisation du client.

Dans le cas contraire, le professionnel ne peut pas procéder à une modification unilatérale du prix, ni suspendre l’exécution de la prestation. Il est uniquement possible de négocier amiablement une variation du prix si le client donne son accord.

Comment signer un avenant à un devis ?

Il est obligatoire de faire signer un avenant au client lorsque des modifications au devis sont nécessaires et que le devis a été signé par le client.

Juridiquement, un avenant est un document qui permet la modification, la correction, la clarification ou la suppression d'une clause d'un contrat déjà signé.

Bien qu'il s'agisse d'un document différent, un avenant est un document similaire au devis initial, sauf qu'il comporte plus d'informations. En effet, pour que l'accord du client soit valable, l’avenant doit reprendre tous les détails du devis initial (dont son numéro) et préciser les changements. Il doit lui aussi être signé par le client.

Autre différence : le document doit être intitulé " Avenant " et non " Devis ".